MJCF Paris - Mouvement des Jeunes communistes de France

Le trésorier du MJCF69 en détention depuis le 5 mars : communiqué de l'OIP

antoninp — 2012-04-18T14:39:02Z

Le 5 mars dernier, Antoine D.* a été incarcéré sur décision du parquet de Saint-Étienne dans le cadre de l'exécution d'une peine aménageable. Le Procureur allègue d'une obligation réglementaire alors que les textes lui permettaient de ne pas procéder à une incarcération socialement nocive.

En 2008, alors qu'il était mineur, Antoine D. avait été condamné par le tribunal pour enfants de Saint-Étienne à une peine de 4 ans de prison, assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, comportant les obligations de suivre une scolarité et d'indemniser les victimes de ses délits. Aujourd'hui, Antoine est âgé de 22 ans. Il est titulaire d'un baccalauréat littéraire et vit avec sa compagne depuis plus d'un an. Il a occupé plusieurs mois le poste de réceptionniste dans un hôtel lyonnais, notamment pour financer ses études. Depuis septembre dernier, il est inscrit en première année de droit à l'Université Lyon II, où il suit les cours avec « assiduité » selon une attestation de plusieurs enseignants. Il vient de passer ses examens de mi-semestre. Il s'investit dans la vie associative de la faculté et avait présenté, pour l'année en cours, sa candidature pour siéger au conseil d'administration de l'établissement. A côté de ses études, il occupe également le poste de trésorier au sein d'une organisation politique.

Le 5 mars 2012, Antoine était convoqué à l'hôtel de police de Lyon pour une simple « notification de jugement ». Arrivé sur place, il était « retenu » puis conduit à la prison de Lyon quelques heures plus tard pour y être écroué. Cette incarcération a été décidée par le parquet de Saint-Étienne, qui a fait le choix de mettre à exécution en prison un arrêt de révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve de l'intéressé. Cet arrêt avait été prononcé le 4 janvier 2012 par la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, qui avait relevé « qu'en s'abstenant (...) de faire connaître sa nouvelle adresse » au juge de l'application des peines pendant deux années, Antoine « a violé les obligations dont il était débiteur » dans le cadre de sa condamnation initiale. Cependant, prenant acte de la situation personnelle de l'intéressé à la date du jugement, la Cour limitait la révocation « à un quantum aménageable de deux années » afin de « ne pas entraver sa réinsertion ». Il appartenait ensuite au parquet de Saint-Étienne de mettre à exécution cette décision. Celui-ci n'a pas entendu l'appel du pied de la Cour pour que la peine soit directement aménagée, et préféré une incarcération, faisant fi de la situation individuelle d'Antoine.

Pour justifier l'opportunité de la décision de ses services, le procureur expliquait à l'OIP, le 29 mars dernier : « nous sommes obligés de mettre à exécution » les mesures de révocation de sursis car ces mesures « sont exécutoires par provision », c'est à dire que « ça s'exécute tout de suite et ça déroge à toutes les autres règles » qui favorisent l'aménagement des peines d'emprisonnement inférieures ou égales à deux ans. Or, l'article D. 147-16-1 du code de procédure pénale visé par le magistrat permet pourtant au parquet de ne pas procéder à l'incarcération « si la situation particulière du condamné le justifie ».

Du fait de sa détention, Antoine a du interrompre ses études et l'ensemble de ses activités. Actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône où il a été transféré, Antoine explique, dans un courrier à l'OIP : « j'ai mis tellement de force et d'énergie à ma réinsertion, baccalauréat, études supérieures, travail afin de payer les frais d'études, que cette condamnation ne me prive pas seulement de liberté mais d'avenir et d'espoir ».

L'OIP rappelle :

– que la loi prévoit que « les peines sont aménagées avant leur mise à exécution (...) si la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ou leur évolution le permettent » (art. 707 du CPP) et que « les personnes non incarcérées, condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans de prison (...) bénéficient, dans la mesure du possible et si leur personnalité et leur situation le permettent » d'un aménagement de leur peine (art. 723-15 du CPP) ;

– que le Conseil constitutionnel a élevé au rang de principe constitutionnel l'individualisation des peines (décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010) ;

– que le garde des Sceaux a récemment demandé aux magistrats du parquet « de favoriser le prononcé de mesures d'aménagement de peine lorsque la personnalité et la situation des condamnés le permettent » (circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale, voir également les circulaires du 12 mai 2011 et du 29 septembre 2009).

* Le prénom a été modifié.

Envoyez vos dons pour sa défense et vos lettres de soutien au 87 rue Montesquieu 69007 Lyon.

La marche Latino-Américaine pour l'éducation Publique : un continent entier mobilisé contre les politiques néolibérales

antoninp — 2011-11-27T15:11:02Z

Jeudi 24 novembre des centaines de milliers d'étudiants se sont mobilisés dans 14 pays d'Amérique Latine pour la première marche Latino-Américaine pour une éducation gratuite de qualité, et contre les politiques néolibérales.

Les organisations étudiantes Colombiennes et Chiliennes étaient au centre de la préparation de cette journée convoquée au niveau continental par l'OCLAE (L'Organisation Continentale Latino Américaine et Caribéenne des Étudiants). De grandes manifestations ont également eu lieu au Pérou, Argentine, Brésil, Mexique, Équateur, Venezuela, Costa Rica, Paraguay, Salvador, Bolivie, Uruguay et Guatemala.

Depuis plusieurs mois, les mouvements étudiants du Chili, de Colombie, de République Dominicaine et de Porto Rico étaient déjà fortement mobilisés pour lutter contre les réformes néolibérales et contre la privatisation de l'éducation.

La mobilisation au Chili

Depuis des mois les étudiants chiliens se battent contre la marchandisation de l'enseignement imposée par le gouvernement aux relents pinochétistes. Ce jeudi 24 novembre, la mobilisation était convoquée par la Coordination Nationale des Étudiants du Secondaire, la Confech (Fédération des Étudiants Chiliens), l'Assemblée Coordinatrice des Etudiants de l'enseignement Technique, Professionnel et artistique et l'Assemblée coordinatrice des Étudiants du Secondaire (ACES).

Dans toutes les régions du pays des milliers d'étudiants sont descendus dans la rue, la principale manifestation ayant eu lieu à Santiago du Chili et ayant réuni plusieurs dizaines de milliers d'étudiants.

La mobilisation en Colombie

Ce sont plus de 100 000 étudiants, professeurs et travailleurs universitaires qui sont descendus dans la rue pour manifester contre la réforme de la Loi n°30 sur l'éducation en Colombie.

Cette mobilisation convoquée par la MANE (qui réunie les fédérations universitaires des centres d'études supérieures de tout le pays), s'est déroulée dans plus de 30 villes, dans un contexte très difficile pour le mouvement social et les forces progressistes dans ce pays. En effet à Bogota, une cinquantaine d'étudiants qui participaient à la marche ont été agressés par les Escadrons de Police Anti-Troubles alors qu'ils manifestaient pacifiquement. Trois d'entre eux ont dû être hospitalisés suite à leurs blessures.

En Europe comme en Amérique Latine, nos ennemis sont les mêmes, nos intérêts aussi !

En Europe aussi nous souffrons des mêmes réformes qui visent à démanteler l'enseignement supérieur. Depuis 15 ans, le secteur de l'éducation a été le centre des attaques de l'Union Européenne qui veut instaurer les mêmes règles que dans les systèmes éducatifs anglais et américains. Depuis l'ouverture de l'Éducation au marché, les privatisations et la commercialisation des écoles publiques ont créé d'énormes possibilités de bénéfices pour les monopoles. Dans ce contexte, la situation qui est déjà très dure, va continuer d'empirer. Dans la continuité du processus de Bologne et du traité de Lisbonne, avec à présent la stratégie euro2020, les jeunes venant des classes populaires seront exclus des universités.

Ces réformes touchent aujourd'hui tous les pays de l'UE et bien au -delà. Le 17 novembre derniers, des mobilisations ont eu lieu dans toute l'Europe lors de la journée Internationale des Étudiants pour réclamer ici aussi une éducation publique, de qualité et accessible à tous. A cette occasion, l'Union des Étudiants Communistes (UEC) ainsi que les organisations de jeunesses communistes de Belgique, de Chypre, d'Espagne, de Grèce, d'Italie, et du Portugal ont publié une déclaration commune contre les plans d'austérité et leurs conséquences sur l'enseignement supérieur en Europe.

Le Mouvement Jeunes Communistes de France réitère sa solidarité avec les étudiants et les peuples latino-américains et avec tous ceux qui luttent dans le monde contre ces politiques capitalistes, pour que l'enseignement devienne réellement un vecteur d'émancipation et non un instrument aux mains des marchés financiers et des grandes entreprises.

En Europe comme en Amérique Latine nous sommes confrontés aux mêmes réformes et aux mêmes ennemis. Il est temps de nous unir pour les affronter et les mettre en déroute !

Administration générale du territoire

antoninp — 2011-11-18T14:58:17Z

André CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme

Loi de finances pour 2012 – 2ème partie Administration générale du territoire lundi 14 novembre 2011 – 2ème séance

Explication de vote

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici donc un budget central dans la bonne conduite des politiques publiques et le respect de l'intérêt général !

Qu'il y ait une hausse due à l'organisation d'élections majeures en 2012, il y va de notre démocratie, mais comment cautionner, même en période de crise, la baisse affectant le fonctionnement de nos administrations préfectorales, d'autant que les réductions déjà drastiques dont nous sommes témoins aujourd'hui pourraient s'aggraver, à en croire l'alarmisme du Premier ministre ?

La semaine dernière, notre collègue Marc Le Fur se félicitait qu'entre 2009 et 2011, il n'ait été procédé – je le cite – qu'à un recrutement pour quatre, voire cinq départs à la retraite…

Cela va bien au-delà du non-remplacement d'un poste sur deux, qui est la règle.

La majorité continue de présenter la révision générale des politiques publiques comme étant destinée – je le cite toujours – à mieux satisfaire les usagers, à dynamiser les politiques publiques sur le territoire, à réaliser un gain de productivité grâce à une organisation plus performante des services, et à s'en satisfaire !

M. le Fur, toujours, insiste sur le souci constant d'améliorer le service rendu, et rappelle les délais courts de délivrance des passeports. Nous ne vivons décidément pas dans le même monde !

En Seine-Saint-Denis, par exemple, les cartes nationales d'identité, les passeports ou encore les titres de séjour obligent à une très longue attente. Je ne parle même pas de la manière dont sont traités les étrangers – qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière –, car ils ne parviennent plus à déposer leur dossier ou à obtenir un rendez-vous auprès des services. Ils sont systématiquement renvoyés vers des plateformes téléphoniques où, au mieux, ils attendent très patiemment et, au pire, voient leur communication coupée après de longs moments d'attente. De la même manière, ils sont renvoyés vers des services Internet qui ne fonctionnent pas ou qui ne disposent pas des informations nécessaires au traitement du dossier.

En Seine-Saint-Denis – mais il en est ainsi dans nombre de villes –, la seule évocation de la préfecture de Bobigny suscite les pires cauchemars, une vision kafkaïenne de l'administration, aussi lente qu'inefficace !

Aux interminables files d'attente qu'il faut prendre dès quatre heures du matin pour que sa requête soit éventuellement prise en compte vient s'ajouter l'humiliation de voir cette dernière rejetée avant même qu'elle ne soit instruite. Nous ne comptons plus les cas où le dossier ne peut être déposé sans raison valable : un jour, le nombre de dossiers acceptés est fixé à vingt ; un autre, il faut remplir tel critère ; un autre encore, ce sont des critères temporels qui entrent en ligne de compte. L'humiliation est totale, l'incompréhension majeure et l'image de notre République dégradée au plus haut point !

L'obligation d'instruction de toute demande, qui répond à des critères légaux, n'est plus de mise et illustre un grave dysfonctionnement. Là où l'État devrait être fort pour faire face à des demandes nombreuses, il ne cesse de s'affaiblir.

D'ailleurs, dans son dernier bilan annuel remis le 21 mars 2011, le Médiateur de la République va dans le même sens en dressant un sévère bilan de l'administration : « Le service public ne porte plus son nom. Contacter les administrations est devenu compliqué. L'administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté » déplore Jean-Paul Delevoye, qui regrette par ailleurs les « restrictions budgétaires », le manque de moyens et de personnel qui se traduisent par « un service dégradé, de plus en plus complexe et de moins en moins accessible ».

Jérôme Lambert lui-même reprenait les propos de Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique, qui estimait que, « dans certaines préfectures ou sous-préfectures, on est arrivé, en termes de réduction d'effectifs, à la limite au-delà de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies ». Je pourrais vous citer l'exemple de la sous-préfecture d'Ambert dans le Puy-de-dôme, où, à la suite de la révision générale des politiques publiques, on n'assure plus le service des cartes grises. La population, qui est âgée, modeste, qui achète des voitures d'occasion et qui en change souvent, doit se rendre à Clermont-Ferrand, à quatre-vingts kilomètres, ou à Thiers, à cinquante kilomètres, pour obtenir une carte grise. Est-ce acceptable ?

Tous ces signes venus de l'intérieur du système devraient vous alarmer. Au lieu de quoi, vous utilisez la crise pour couper plus encore dans les caisses de l'État, au détriment des secteurs qu'il faudrait protéger afin que le plus grand nombre soit lui-même protégé.

Nous pensons au contraire que la politique doit reprendre le dessus sur les seuls impératifs économiques et financiers. La garantie d'un traitement égalitaire des citoyens, quels que soient les territoires où ils habitent, leur situation sociale et économique, est un rempart majeur contre les effets de la crise dans la société. Protégés dans leurs droits fondamentaux par une République respectueuse, les citoyens se sentent plus forts et plus confiants.

La baisse des crédits adossée à une imparable RGPP régule le désengagement de l'État. Cela va à l'encontre d'une certaine idée de l'État dans l'exercice de ses missions de service public. C'est pourquoi nous ne voterons pas ce budget. En disant cela, je pense aux personnes âgées de cet arrondissement enclavé qui, dans leur sous-préfecture, ne peuvent plus obtenir leur carte grise alors que, dans d'autres secteurs, ce service est maintenu.

Sécurité civile

antoninp — 2011-11-18T14:45:58Z

André CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme

Loi de finances pour 2012 – 2ème partie Sécurité civile lundi 14 novembre 2011 – 2ème séance

Explication de vote

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce budget relatif à la sécurité civile n'échappe pas à la cure d'austérité à laquelle le Gouvernement soumet toutes les politiques publiques. À preuve l'amendement qu'il a déposé et qui vise à réduire de 11,7 millions d'euros le budget global de cette mission.

Ce n'est évidemment pas sans conséquence sur un budget qui est déjà en trompe-l'œil.

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de porter les crédits de la mission « Sécurité civile » à environ 420 millions d'euros. Mais ce sont les collectivités territoriales qui fournissent l'essentiel de l'effort dans ce domaine, puisqu'elles consacrent 4,7 milliards d'euros à la gestion et au financement des SDIS, dont 56 % sont à la charge des conseils généraux et 44 % à celle des communes.

Cet engagement pèse évidemment lourd dans leur budget, d'autant qu'un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS, paru en 2009, faisait état d'une croissance des dépenses de 48 % en sept ans.

En fait, les collectivités territoriales exercent aujourd'hui l'une des missions régaliennes de l'État, qui se défausse sur elles et charge sans cesse davantage leur barque budgétaire.

Il en va de même de la méthode employée pour conduire la réforme de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers. Quelques jours avant que nous n'entamions le débat budgétaire, ceux-ci se mobilisaient massivement et manifestaient leur mécontentement.

Ils ne sont pas les seuls en colère. Les présidents des conseils généraux les rejoignent. Le président de l'Assemblée des départements de France, M. Claudy Lebreton, a déploré que les exécutifs départementaux aient été tenus à l'écart de cette réforme, alors qu'ils sont les employeurs des personnels des SDIS, les financeurs essentiels de ces services, et que la réforme aura des conséquences budgétaires.

Les enjeux ne sont pas anodins puisqu'il s'agit des carrières dans la profession et de l'avenir de l'ensemble de la filière.

André Gérin a développé ces aspects en commission élargie. Pour résumer, vous introduisez des inégalités et des discriminations au sein du corps des sapeurs-pompiers, tant pour les conditions de recrutement que les rémunérations et le déroulement des carrières.

Mais le plus spectaculaire ce sont, sans aucun doute, les conditions dans lesquelles vous tentez de faire passer votre réforme. Après avoir mis les conseils généraux sur la touche, vous avez signé un protocole d'accord avec quatre organisations syndicales minoritaires et une association, contre l'avis des organisations syndicales représentatives majoritaires.

En effet, les signataires ne représentent que 39 % des voix au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Quant à la Fédération des sapeurs-pompiers de France, en tant qu'association régie par la loi de 1901, elle n'a évidemment pas vocation à participer, sur ce point, aux négociations avec le Gouvernement.

Aussi les trois syndicats majoritaires ont-ils quitté le 20 septembre la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Un quatrième s'est joint à eux pour dénoncer ce déni de démocratie et le recul social que constitue votre protocole.

Le ministre de l'intérieur se plaît à évoquer la complémentarité des efforts de l'État et des collectivités en matière de sécurité civile. Mais ils sont loin d'intervenir à la même échelle : le rôle des collectivités ne cesse de s'accroître quand celui de l'État diminue.

À tout le moins, cette prétendue complémentarité exige que de vraies négociations s'engagent sur la réforme de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers, comme ceux-ci le demandent, avec les organisations syndicales représentatives et avec les conseils généraux.

À ce sujet, je veux redire la solidarité des députés communistes et du parti de gauche avec les sapeurs-pompiers et les exécutifs départementaux. Qu'ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers sont reconnus par les populations pour leur rapport remarquable à notre société et à sa sécurité.

La sécurité civile exige un engagement financier de l'État qui soit à la hauteur. Ce n'est pas le cas dans ce budget, aussi ne le voterons-nous pas.

Communiqué de la JC paris sur les violences au lycée Sophie Germain

antoninp — 2011-10-13T11:51:15Z

Le mardi 11 octobre 2011, une tentative de blocage fut menée au lycée Sophie Germain de Paris en vue de soutenir le mouvement de grève. À 6h50, les élèves ont commencé à se diriger vers le lycée avec des poubelles. Des policiers les attendaient, car le proviseur a l'habitude de les appeler pour empêcher les blocages. Lorsqu'ils sont arrivés au bout de la rue, les policiers ont attrapé des élèves violemment pour les jeter a terre, sans aucune raison. Les élèves n'ont pas répliqué, aucune violence n'a été employée de leur côté. Alors que les élèves continuaient à avancer, les policiers, pour les retenir, ont sorti leurs matraques afin de frapper les élèves. Ils se sont donc retirés vers la place St Paul. Des élèves d'autres lycées du quartier sont venus les aider. Ils étaient alors presque 100. À nouveau en tirant des poubelles, ils sont retournés vers le lycée. Arrivés au bout de la rue, ils ont laissé les poubelles pour éviter d'autres violences. Alors qu'ils formaient une chaîne humaine devant le lycée, l'administration les attendait et a commencé à frapper les élèves en les jetant a terre. Au bout de 10 minutes, les élèves abandonnent.

L'administration maintient que les élèves ont été violents alors que c'est faux. Un jeune lycéen est même allé à l'hôpital. Plusieurs vidéos ont été prises à divers moments de la matinée. Ces actes de violence envers des lycéens pacifistes est inacceptable.

Le Mouvement des Jeunes Communistes de Paris condamne ces violences gratuites et soutient les lycéens de Sophie Germain. Nous appelons également l'administration du lycée a ne pas se transformer en police.

Protection des consommateurs

antoninp — 2011-10-05T15:47:45Z

André CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme

Protection des consommateurs Jeudi 29 septembre 2011 – 1ère séance

Discussion générale

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ma première interrogation en découvrant ce projet de loi dédié aux consommateurs a porté sur son intérêt, sur son apport palpable dans le contexte actuel, dans le quotidien du peuple de France. Quelle est son utilité réelle, alors même que l'actualité est à l'envolée du chômage et de la pauvreté, au surendettement des ménages, au renforcement de la grande précarité ?

Qu'apporte-t-il concrètement pour les Françaises et les Français, alors même que la politique du Gouvernement a conduit à un véritable gel des bas salaires et à une diminution programmée des retraites, pourtant déjà inférieures au seuil de pauvreté pour plus d'un million de nos aînés ?

Ce projet de loi aborde-t-il sur le fond la question du droit à l'énergie, alors que la facture énergétique de nos concitoyens a connu une hausse de 12 % en un an, alors que les loyers des plus modestes ont bondi de 40 % en dix ans, et que les prix des produits alimentaires connaissent des augmentations à deux chiffres ?

Bien sûr, on peut répondre en se disant qu'il n'y a pas d'efforts inutiles et qu'à l'image de Sisyphe, vous vous faites les muscles, monsieur le ministre ! Mais n'y a-t-il pas quelque indécence à vouloir apporter, en réponse à ces phénomènes d'une ampleur inégalée, des mesures si dérisoires au regard des attentes des Français ? Car, il faut bien le dire, les besoins des populations sont énormes, et les décisions à prendre doivent être à la hauteur !

Certes, prendre l'angle du seul consommateur pour légiférer est une astuce bien pratique pour les gouvernements : au lieu d'augmenter les revenus et les salaires, on prétend faciliter la consommation en favorisant une « meilleure information » ou en rationalisant les prix.

Vous me permettrez, monsieur le ministre, de démonter cette mécanique.

D'une part, le consommateur considéré comme un « homo economicus » est, la plupart du temps, captif. La rationalisation des prix et une bonne information ne modifient qu'à la marge la consommation, tant les consommateurs sont dépendants d'un certain nombre de biens de consommation courante. C'est le miroir aux alouettes de la société marchande, cette société qui fabrique les goûts, les envies, les désirs, de façon à ce que les consommateurs « courent vers leur servitude comme s'il s'agissait de leur salut », pour reprendre une formule de Spinoza.

D'autre part, en refusant toute augmentation des revenus et en ne s'attaquant pas aux mécanismes de fabrication des prix, on laisse intacts les marges et les profits des grands groupes, particulièrement ceux de la grande distribution ou de l'industrie agroalimentaire.

Légiférer pour les seuls consommateurs, c'est nier l'existence de rapports de force au sein du processus de production, et faire comme si chaque acteur économique, atomisé, en était réduit à faire de petits calculs coûts-avantages ! Nous avons bien là, malheureusement, la confirmation de ce cri de Philippe Kourilsky : « La définition d'homo economicus est scandaleuse : "parfaitement rationnel, parfaitement informé et ne suit que son propre intérêt" . »

Nous ne saurions trouver notre compte dans cette vision libérale de l'économie, qui ne tend qu'à préserver le système actuel plutôt qu'à le remettre en cause. Pourtant, au vu des turbulences et des destructions qu'il génère, comme la situation présente le démontre, il serait temps de changer de paradigme ! Faut-il rappeler – j'en prends à témoin mon collègue Marc Dolez – que c'est ce que propose le Front de gauche ?

La pierre de touche de ce projet de loi consacré à la consommation est le préjugé selon lequel la concurrence est vertueuse. Monsieur le secrétaire d'État, vous défendez l'idée selon laquelle la fameuse concurrence libre et non faussée, sacralisée par le traité de Lisbonne, que le peuple français a rejeté, permet de baisser les prix.

Examinons les faits. Cette idée est-elle validée dans la réalité ? Je ne vous surprendrai pas en répondant immédiatement : non. En effet, le consommateur, comme j'ai déjà essayé de le montrer, n'a bien souvent pas le choix de consommer les biens et services qu'il achète.

Votre gouvernement a beau, par exemple, dérembourser de plus en plus de médicaments, la demande ne refluera pas dans les mêmes proportions, parce que les gens n'ont pas le choix. Encore que ! Aujourd'hui, la situation est telle que beaucoup rognent sur leurs dépenses de santé, quitte à rester malades. C'est en particulier le cas d'un nombre grandissant de jeunes, comme le constatent les missions locales auprès de ceux qu'elles accueillent.

Nous touchons là à la définition des libertés selon Amartya Sen, prix Nobel d'économie. Les libertés individuelles ne sont pas la liberté. Celle-ci est le grand principe, tandis que les libertés individuelles, dont celle de consommer, sont les choix dont l'individu dispose dans la réalité. On est libre d'acheter du pain mais, si l'on n'a pas d'argent, on ne l'est pas vraiment. Avec 10 % de chômeurs, c'est autant de personnes qui, parmi la population, sont d'une certaine manière privées de libertés. Décidément, Louise Michel avait bien raison quand elle disait : « Ce n'est pas une miette de pain, c'est la moisson du monde entier qu'il faut à la race humaine, sans exploiteur et sans exploité. »

Quant aux entreprises, surtout les plus grandes, elles ont les moyens et donc la liberté de contourner les règles de concurrence. Les exemples en sont quotidiens. Sur tous les marchés oligopolistiques, les ententes entre les gros acteurs permettent à ceux-ci de maintenir un niveau de prix élevé. La déréglementation laisse libre cours aux stratégies prédatrices et aux appétits financiers des actionnaires. La libéralisation a démantelé toutes les entreprises publiques susceptibles de maintenir des prix bas et attractifs pour tous, laissant le champ libre au secteur privé et à sa gloutonnerie.

Voilà pourquoi nous contestons ce cliché d'une concurrence qui serait facteur de progrès. La concurrence a pour effets, à long terme, de saper la solidarité et de dresser les acteurs économiques et les peuples les uns contre les autres, puisqu'elle en fait des adversaires dans le cadre de la grande compétition mondiale pour la rentabilité.

Puisque ce projet de loi aborde la question des opérateurs de téléphonie, chacun peut constater qu'en ce domaine la concurrence n'a pas eu les effets escomptés. Avec l'ouverture des marchés, les prix n'ont évidemment pas baissé, puisqu'ils connaissent au contraire une augmentation constante. Les pratiques qui ont cours se situent bien souvent à la limite de la publicité mensongère, comme en témoignent l'utilisation du mot « illimité » pour qualifier des forfaits qui ne le sont pas, ou encore le bridage du débit 3G des terminaux, ainsi que les atteintes délibérées à la neutralité des réseaux.

Ces pratiques commerciales sont monnaie courante. Or, à l'autre bout de la chaîne, les grandes entreprises savent faire jouer à plein la concurrence : concurrence entre les territoires pour marchander leur implantation et chasser les primes auprès des collectivités territoriales ; mais aussi, bien évidemment, concurrence entre les salariés. Elles savent délocaliser pour trouver moins cher ailleurs en termes d'implantation et de coût du travail. Mais dès qu'il s'agit de se concurrencer entre elles, elles oublient leurs stratégies prédatrices et deviennent expertes dans l'art des arrangements et des entraves au fonctionnement du marché. Ce système hypocrite marche sur la tête ! Disons plutôt que cette approche schizophrénique occulte tout simplement une maladie bien plus prédatrice : l'addiction au profit.

Ce projet de loi obligera-t-il les grands groupes à cesser leurs pratiques malhonnêtes, qui n'ont d'autre objectif que de plumer un peu plus les ménages et d'accroître les marges ? Non, bien entendu. Il ne changera rien à la situation et les lobbyistes des groupes du CAC 40 s'en frottent déjà les mains. Nous avons au moins une certitude : il n'empêchera pas les groupes les plus importants de dégager ces profits qui nous donnent le tournis. Faut-il citer les résultats, au premier semestre 2011, en pleine crise, de quelques géants des télécommunications ? Pour le meilleur de la génération numérique, Vivendi, 2,558 milliards d'euros et une hausse de plus de 100 % des profits en six mois ; 1,945 milliard d'euros pour France Télécom, pourtant en baisse conjoncturelle ; seulement 391 millions d'euros pour le pauvre Bouygues ! Je pense au regretté Allain Leprest, disparu en août dernier, qui dit si bien : « Le fric, le tout-fric, la joncaille, les biffetons et les talbins . »

Parmi les mesures proposées, l'essentiel consiste dans une meilleure rédaction des contrats qui lient les consommateurs aux prestataires en matière de téléphonie, d'électricité et de souscription de garantie. Pour le reste, c'est plutôt la pente inverse qui est suivie, puisque vous persistez dans votre objectif condamnable de dépénalisation du droit des affaires, allégeant les sanctions pour les délinquants en col blanc, quand la petite délinquance des quartiers se voit, elle, réprimée chaque jour davantage.

Ainsi, en matière de commerce électronique, de transport de marchandises, de non-respect des obligations d'information ou des règles de publicité de prix, ou encore en matière de publicités illicites pour des opérations de vente réglementées, ce texte assouplit les sanctions et remplace la réponse pénale par des amendes. Au prétexte de faciliter les sanctions, vous les rabotez ! Que n'avez-vous la même mansuétude pour les autres délits ?

En matière de logement, les seules dispositions du texte sont celles consistant à rendre obligatoire la publication de la superficie des biens à louer sur l'annonce ainsi que l'affichage de l'appartenance d'une agence immobilière à un réseau. Pourtant, il faut le dire, crise du logement et crise du pouvoir d'achat sont intimement liées. L'habitat est le premier poste de dépenses des ménages. En 2010, les Français ont consacré 297,7 milliards d'euros au logement. Chaque ménage a ainsi dépensé en moyenne 9 800 euros pour se loger en 2010, contre 9 500 l'année précédente. Les Français y consacrent 25 % de leur revenu disponible brut, soit deux fois plus que pour l'alimentation et les transports. Et encore s'agit-il d'une moyenne ; on est vraisemblablement plus proche des 50 % pour les familles modestes et les étudiants. En 2010, les dépenses courantes de logement ont augmenté de 4,2 %, soit trois fois plus que l'inflation.

Quand on connaît l'ampleur de la crise du logement, la hausse vertigineuse des prix du parc privé – plus 22,5 % pour l'ancien à Paris – et le poids des charges locatives sur le budget des familles, on se dit qu'on ne vit pas dans le même monde que le Gouvernement. Aussi, soucieux de faire des propositions concrètes en la matière, avons-nous déposé des amendements visant à permettre l'encadrement des loyers et des prix de vente des biens immobiliers.

Sur un autre versant, ce projet de loi donne plus de pouvoir à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Nous soutenons cette démarche, mais les moyens humains et financiers de ce service sont si faibles qu'une telle évolution porte en définitive le risque de l'impunité pour les fraudeurs. Les budgets alloués à la répression des fraudes sont en constante diminution et la direction ne peut faire face à des missions toujours plus nombreuses. Les personnels de la DGCCRF se sont d'ailleurs fortement mobilisés sur ces questions, notamment lors du vote de la loi de modernisation de l'économie en 2008. La priorité devrait être de leur donner les moyens techniques et budgétaires suffisants pour qu'ils puissent effectuer correctement leurs missions.

Et puisqu'il faut bien détendre l'atmosphère, en l'absence dans cet hémicycle de musique de supermarché, je pense à cet instant aux Tontons flingueurs, devenu un film culte du cinéma français, et plus particulièrement aux propos de maître Folace sur la commercialisation du « Vitriol », boisson pour hommes : « On a dû arrêter la fabrication, il y a des clients qui devenaient aveugles. Ça faisait des histoires . » (Rires.) Je me demande si la liberté de fait laissée aujourd'hui aux marchands du temple n'aurait pas asséché la verve de Michel Audiard dans cette affaire de distillerie clandestine.

Soyons justes cependant et sortons de l'image réductrice des Tontons flingueurs : le rapporteur et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez fait preuve d'une réelle ouverture et d'une volonté de dialogue que nos débats devraient confirmer. Votre projet de loi comporte aussi des points positifs. Citons l'extension de la notion d'indication géographique protégée aux produits non alimentaires. Il est certain que les savoir-faire français liés à nos territoires doivent être mieux protégés dans la mondialisation. À force de déréglementer et d'intensifier toujours et partout la concurrence, c'est notre patrimoine productif qu'on détruit. L'extension de l'IGP aux produits manufacturés est un bon signal, mais veillons – je m'adresse plus particulièrement à M. le rapporteur – à ce que cette protection supplémentaire ne nuise pas aux industriels et artisans qu'elle est censée aider.

Ainsi, un certain nombre de produits ne sont pas nécessairement produits dans la région dont ils ont la dénomination.

Ils ne doivent pas perdre leur appellation pour autant, sans quoi des filières entières de production pourraient s'en trouver fortement pénalisées.

L'objectif de cette loi serait-il de porter un coup fatal à la production de la toile de coton vichy hors de la ville de Vichy ; de la porcelaine de Sèvres hors de la ville de Sèvres ; du couteau laguiole hors du village de Laguiole ? Faudrait-il interdire la fabrication du mouchoir de Cholet hors de Cholet ; du cristal de Baccarat hors de Baccarat ; de la dentelle au fuseau de Chantilly hors de Chantilly ? Et pourquoi pas – je pense au lapsus de notre collègue François Brottes tout à l'heure – interdire la fabrication du préservatif hors de Condom dans le Gers ? (Rires.)

Ce projet de loi brille aussi par ses omissions. Ainsi, les débats en commission l'ont montré : vous n'avez pas l'intention de sévir face aux pratiques scandaleuses de certaines entreprises. La philosophie « consommatrice » qui est à l'œuvre dans votre texte consiste à considérer que, tant que les consommateurs sont censés être bien informés, les industriels peuvent leur faire avaler n'importe quoi. Selon cette logique, ils pourraient même vendre des yaourts au mercure pourvu que cet ingrédient soit indiqué sur l'étiquette ! (Exclamations.)

Un tel positionnement n'est pas satisfaisant. Ce projet de loi ne dit rien des réels problèmes rencontrés par les ménages aujourd'hui : rien sur le surendettement ; rien sur les frais bancaires abusifs ; rien sur l'envolée des loyers et la spéculation immobilière ; rien sur le prix de l'essence ou de l'alimentation !

Sur ce dernier point, il y aurait pourtant fort à faire, alors que les prix alimentaires augmentent de façon continue, à un rythme annuel de 2 %, avec des fluctuations allant – rendez-vous compte – jusqu'à plus 13,5 % pour les produits frais ! Ces hausses injustifiées des prix de vente aux consommateurs de produits indispensables grèvent chaque année un peu plus le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Mais les agriculteurs, eux, n'en sentent pas les effets, soumis qu'ils sont à une dégradation récurrente des prix d'achat de leur production.

Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que cette situation a été entretenue par des choix législatifs, ceux de votre gouvernement, qui offrent désormais toutes les garanties aux distributeurs pour faire pression à la baisse sur les prix d'achat et favoriser un accroissement des marges, au détriment des consommateurs. En effet, leur domination sans partage sur la valeur ajoutée a été plus que facilitée par la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, et par loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, si chère à l'actuelle présidente du FMI !

Grâce à votre majorité, la déréglementation des relations commerciales, avec notamment la consécration du principe de libre négociation des conditions générales de vente, a considérablement affaibli les producteurs dans les négociations. Les pratiques contractuelles de la grande distribution avec ses fournisseurs, introduisant une multitude de services optionnels, contribuent aujourd'hui à minimiser les risques et les contraintes afférentes aux actions intermédiaires avant la mise en rayon.

Ces pratiques garantissent une politique de marges commerciales exorbitantes. Parallèlement, les mêmes distributeurs organisent à leur guise une politique active d'importation et de promotion, en fonction de l'arrivée des productions françaises sur les marchés, pour faire pression à la baisse sur les prix d'achat.

Les consommateurs, eux, n'ont pas le choix. Ils voient toujours les prix des produits s'envoler. Comment justifier qu'en cet été 2011, un kilo de prunes acheté 1,20 euro au producteur ait été vendu 2,60 euros sur les étals des hypermarchés ? Comment justifier qu'un kilo de tomates acheté 45 centimes le kilo au producteur français soit retrouvé à 2 euros sur les étals ? Comment justifier que le kilo de poires soit revendu deux à quatre fois son prix d'achat, passant de 1,50 euro à 3 ou 5 euros ?

Le laisser-faire du Gouvernement dans ce domaine, combiné à la rapacité des distributeurs, trouve son aboutissement dans le relevé annuel des bénéfices nets des grands groupes français de la distribution. Sur le dos des producteurs et des consommateurs, le résultat net du groupe Carrefour s'est élevé à 568 millions d'euros en 2010 – plus d'un demi milliard ! –, à 437 millions d'euros en 2009, et il était même de 1,5 milliard d'euros en 2008 ; celui du groupe Auchan s'est établi à 705 millions d'euros en 2010 et à 727 millions d'euros en 2008 ; celui du groupe Casino était de 529 millions d'euros en 2010 ; celui du groupe Mousquetaires-Intermarché de 165 millions d'euros.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mille fois raison : pour les droits, la protection et l'information des distributeurs, votre gouvernement a frappé fort .

Mais puisque vous avez la ferme volonté de faire contrition – je n'ose dire de vous racheter –, en apportant des réponses avec ce texte, sans doute serez-vous disposé à faire cesser ce racket en soutenant l'adoption de mon amendement visant à instaurer un coefficient multiplicateur entre les prix d'achat et les prix de vente des produits alimentaires ? Vous montrerez alors votre détermination, non pas à faire de l'affichage politique, mais bien à agir efficacement à la fois pour améliorer les revenus de nos agriculteurs et pour garantir le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Contrairement au ministre de l'agriculture il y a déjà deux ans, je suis persuadé que vous ne m'inviterez pas à patienter et à m'en remettre aux brillantes négociations entamées par le Président de la République sur la modération des marges ! Vous ferez ainsi mentir cette devise que d'aucuns, esprits mal-pensants, attribuent à votre gouvernement : « La curée pour les puissants et la faim pour les plus pauvres ! »

Les débats en commission ont aussi abordé la question de l'action de groupe. Les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche sont favorables à cette disposition.

Permettez-moi de citer un exemple remontant à 2005 : cette année-là, plus de 400 000 consommateurs ont payé, de façon injustifiée, 3 euros par mois pendant six mois en matière de téléphonie mobile. Or, personne n'engagera un contentieux pour 18 euros, alors même que globalement le préjudice a été chiffré à plus de 7 millions d'euros ! L'opérateur a spolié les consommateurs de 7 millions d'euros, et il ne risque rien, car personne ne saisira la juridiction compétente.

Si nous ne faisons rien, les pratiques de ce genre seront appelées à se multiplier. Et c'est d'ailleurs déjà le cas ! Ne citons pas ici l'exemple de cet opérateur dans le secteur de l'énergie qui gonfle artificiellement les mensualités de ses clients pour dégager indûment de la trésorerie. Le nombre des recours adressés au médiateur de l'énergie sur ce problème précis a d'ailleurs explosé.

Pour remédier à ces entorses – et le mot est faible –, nous avons déposé un certain nombre d'amendements reprenant l'idée d'une action de groupe à la française, avec une saisine élargie et un champ d'application ambitieux.

Vous le voyez, des solutions sérieuses existent pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés.

A contrario, ce projet de loi cache, sous son emballage et son étiquetage, les ingrédients du vrai programme de la droite en matière de consommation, notamment l'instauration de la TVA sociale. Vigoureusement défendue par Jean-François Copé, chef de l'UMP, et par Valérie Pécresse, porte-parole du Gouvernement,…

Vigoureusement défendue par Jean-François Copé et Valérie Pécresse, cette TVA sociale devrait figurer dans le programme de Nicolas Sarkozy pour 2012. Il s'agit de remettre en cause la protection sociale fondée sur le travail pour taxer les consommateurs. La taxe la plus injuste du dispositif fiscal français serait ainsi considérablement augmentée. Une étrange façon, monsieur le secrétaire d'État, de promouvoir la consommation...

Le programme de la droite, c'est aussi le pacte de dumping social franco-allemand, visant à corroder un peu plus les salaires, les retraites et les prestations sociales dans notre pays.

Il nous faudra combattre ces attaques contre le pouvoir d'achat populaire. Mais plus généralement, et très au-delà des propositions avancées dans ce texte, c'est l'ensemble du système qu'il convient de « reformater » pour enfin permettre une augmentation du pouvoir d'achat et donc de la consommation.

SMIC à 1 700 euros, salaire maximum, augmentation immédiate des bourses d'étude, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs, remboursement à 100 % des dépenses de santé, blocage des loyers : ce programme, vous l'avez tous compris, c'est celui du Front de gauche. Il est autrement plus ambitieux, monsieur le secrétaire d'État, que le texte que nous examinons aujourd'hui !

La meilleure parade contre la vie chère, c'est aussi et surtout l'existence de services publics dynamiques sur tous les territoires.

À titre d'exemple, toujours dans le programme du Front de gauche, il est proposé de créer un pôle financier public. Quel meilleur levier qu'une forte prise de participation de l'État dans notre système financier pour permettre enfin la suppression des frais bancaires indus qui grèvent le pouvoir d'achat des Français ?

De la même façon, il faut revenir sur le démantèlement des grandes entreprises publiques qui assuraient une haute qualité de service public. L'existence d'un opérateur de téléphonie public aurait permis de maintenir une politique tarifaire avantageuse pour les populations. Dans le cadre même du marché, qui vous est cher, cette pression sur les prix aurait, de plus, forcé les autres opérateurs à pratiquer des tarifs attractifs.

Il en est de même en matière d'énergie, de transport, de santé : la meilleure garantie pour le pouvoir d'achat et contre la vie chère, c'est l'existence de services publics développés.

Les logiques de solidarité et de financement collectif sont les seules à même d'entraver la spirale inflationniste que suscitent la marchandisation et la course au profit.

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche auraient pu marquer une opposition globale et, disons-le, idéologique à ce texte. Mais le choix de l'abstention devrait marquer notre prise en compte des avancées, même minimes, de ce projet de loi, et votre prise en compte, aux côtés de Daniel Fasquelle, de certaines de nos propositions d'amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Affaire Servier : une sénatrice UMP prise une nouvelle fois la main dans le sac !

antoninp — 2011-10-05T15:19:38Z

DÉPUTÉ-E-S COMMUNISTES, RÉPUBLICAINS, CITOYENS ROLAND MUZEAU, PORTE-PAROLE COMMUNIQUÉ

Paris, 13 septembre 2011

Selon des révélations du Figaro.fr, le rapport publié au début de l'été par le Sénat, sur le Médiator a été corrigé par des émissaires de Servier pour tenter d'atténuer les responsabilités du groupe du même nom dans le drame qui a fait plusieurs centaines de morts. Les corrections ont été apportées à l'invitation de Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP, qui se trouve, ainsi, prise une nouvelle fois la main dans le sac. C'est déjà cette sénatrice qui, en 2002, avait présenté dans l'Hémicycle, des amendements au projet de loi "modernisation sociale", directement rédigés par le Medef au point que le logo de l'organisation patronale figurait en lieu et place de celui du Sénat !

Depuis l'ouverture d'une procédure judiciaire contre le groupe Servier, ses dirigeants tricheurs et menteurs font preuve d'une morgue sans limite. Nous voilà maintenant témoins d'une nouvelle manipulation avérée, opérée avec le concours d'un haut fonctionnaire, Monsieur Claude Griscelli, ancien directeur général de l'Inserm, aujourd'hui conseiller d'État.

Des poursuites judiciaires doivent être engagées à l'encontre de tous les auteurs de ce forfait. Quant à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat, il doit, lui aussi, s'expliquer sur de telles pratiques.

Retraites : l'aveu de Fillon

antoninp — 2011-10-04T05:22:31Z

DÉPUTÉ-E-S COMMUNISTES, RÉPUBLICAINS, CITOYENS ROLAND MUZEAU, PORTE-PAROLE

Paris, 23 septembre 2011

Il n'aura pas fallu attendre bien longtemps pour que ce gouvernement et son premier Ministre passent aux aveux. En plaidant en faveur d'un "âge commun" des retraites entre la France et l'Allemagne, François Fillon vient donc de promettre un nouveau "travailler plus pour gagner moins". Comme n'ont cessé de le dire les parlementaires communistes et du Parti de gauche, la réforme des retraites votée l'an dernier par la majorité présidentielle, particulièrement injuste, n'était qu'une étape vers de nouvelles aggravations pour les salariés. Cet été, un décret a déjà amputé les droits à retraite pour les jeunes et particulièrement les apprentis. Aujourd'hui, c'est un nouveau recul annoncé de l'âge de la retraite pour toutes et tous ! La raison en est simple : ce gouvernement n'a qu'une obsession, celle de servir toujours mieux le Medef et les marchés financiers au détriment de l'intérêt général. D'autres choix sont nécessaires et possibles. Ils consistent à mettre, enfin, à contribution ceux qui voient en permanence leurs cotisations allégées pour se livrer à un véritable pillage des richesses produites par les salariés et qui plombent, du même coup, les comptes sociaux en multipliant les licenciements boursiers. La retraite à 60 ans, à taux plein, pour toutes et tous est possible à condition de rompre avec cette logique folle de la course aux profits financiers que ce gouvernement accompagne et favorise.

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament

antoninp — 2011-10-03T15:10:06Z

Jacqueline FRAYSSE Députée des Hauts-de-Seine

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament mardi 27 septembre 2011 – 1ère séance

Discussion générale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le scandale du Mediator et la stratégie de Servier pour faire toujours plus d'argent en disent, hélas, beaucoup sur l'état de notre société, et ce d'autant plus que cette stratégie, couronnée de succès, a été récompensée d'une Légion d'honneur remise par M. Sarkozy lui-même. Cette affaire révèle également et surtout les graves dysfonctionnements qui minent la chaîne du médicament. Mais ce scandale n'est que la partie visible de l'iceberg. Au-delà du Médiator, au-delà du Vioxx avant lui – pour s'en tenir à la période récente –, la France a un problème avec les médicaments. D'abord, notre pays en consomme trop. Ensuite, d'après la Haute Autorité de santé, seuls 15 % des médicaments qui chaque année reçoivent une autorisation de mise sur le marché sont réellement plus efficaces que ceux déjà existants. Sous la pression d'une industrie pharmaceutique guidée par des impératifs de rentabilité financière et non par des objectifs de santé publique, les autorités sanitaires acceptent donc que soient prescrits des médicaments dont la majeure partie sont au mieux inutiles, souvent plus chers, et parfois dangereux. La multiplication des accidents médicamenteux est la première conséquence de cette course à la pseudo-innovation thérapeutique, qui est avant tout une course aux profits. Les chiffres les plus couramment avancés font état de 140 000 hospitalisations provoquées par des accidents iatrogéniques et de 13 000 décès avérés. Face à cette situation, ce texte marque certes quelques avancées – ce qui n'est pas dommage après le scandale du Mediator et alors que tant de rapports, ceux de l'IGAS, de la Cour des comptes, de l'Assemblée nationale et du Sénat, ont été publiés ! Mais, au bout du compte, il est loin, très loin des promesses formulées par M. le ministre au début de l'année. Citons, au titre des avancées, les sanctions prévues en l'absence de déclaration d'intérêt, la création d'un visa publicitaire et l'obligation faite au titulaire d'une AMM de communiquer toute interdiction ou restriction d'usage imposée dans un autre pays. Mais, concernant les conflits d'intérêts, il est très regrettable que le texte se borne à étendre l'obligation d'établir une déclaration d'intérêts et à exiger que tout professionnel médical mentionne ses liens avec l'industrie pharmaceutique lors de ses interventions publiques, alors que, compte tenu de la gravité du sujet, il eût fallu interdire purement et simplement aux personnes appelées à se prononcer sur la commercialisation des médicaments tout lien d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique. Nous avons déposé des amendements en ce sens. De même, je regrette que les décisions de l'agence nationale appelée à remplacer l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé reposent toujours sur des études menées par les entreprises sur leurs propres produits, et non sur des expertises indépendantes. De surcroît, comment comprendre que des représentants des entreprises figurent dans la composition du conseil d'administration de cette nouvelle agence ? Pour en finir avec les médicaments inutiles, nous proposerons que, dorénavant, l'assurance maladie ne rembourse que ceux qui apportent une amélioration significative du service médical rendu par rapport aux médicaments existants, et non par rapport au placebo. Comment se fait-il que cette disposition de bon sens et source d'économies pour la sécurité sociale ne figure pas dans ce texte ? Nous proposerons également de créer, d'une part, un corps d'experts en santé publique chargés de l'expertise interne de toutes les instances de la chaîne du médicament et de permettre, d'autre part, à l'Agence nationale de sécurité du médicament de réaliser des études pré-AMM et post-AMM, ainsi que des réévaluations périodiques des médicaments. Notre objectif est à la fois de desserrer l'étreinte des laboratoires pharmaceutiques sur les médecins comme sur les instances d'évaluation, et de donner à la puissance publique les moyens d'une expertise indépendante. Mais, comme je l'ai si souvent dit à cette tribune, les médicaments ne sont pas des marchandises comme les autres. C'est pourquoi – et tous les événements récents le confirment – il est nécessaire de créer un pôle public du médicament qui interviendrait sur leur production, sur leur distribution et sur la recherche. C'est l'unique moyen de sortir le médicament de la logique financière qui prévaut aujourd'hui, avec tous les dangers que cette situation recèle. Vous le voyez, monsieur le ministre, d'importants efforts restent à faire pour passer des déclarations de bonnes intentions aux actes concrets et efficaces. Je veux croire que l'examen de ce texte en séance permettra des améliorations significatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Stop a l'austérité dans l'éducation !

antoninp — 2011-09-26T11:18:47Z

65 000 postes supprimés dans l'éducation nationale depuis l'élection de Sarkozy, 16 000 pour cette rentrée et déjà 14 000 nouvelles suppressions annoncées pour celle de 2012. Un cadeau de bienvenue aux 60 000 élèves supplémentaires attendus cette année. Plus d'élèves, moins de profs telle est la règle d'or du gouvernement en matière d'éducation.

Malgré les beaux discours de Luc Chatel qui voudrait faire croire qu'on peut faire plus avec moins, ceux qui fréquentent les collèges et les lycées connaissent des conditions d'études et de travail de plus en plus dures : classes surchargées, jeunes sans affectation, profs sans formation… Comme si ça ne suffisait pas, Luc Chatel a décidé en juin de torpiller les droits des lycéens : procédure disciplinaire automatique pouvant entraîner l'exclusion pour tout cas de « violences verbales », durcissement des conditions pour créer une asso pour les moins de 18 ans… Les cours de morale et « le serment d'allégeance aux armes » proposé par Copé viendront bientôt remplacer le droit de penser par soi-même.

Ils essaient de nous museler car ils savent bien que l'avalanche de réformes de ces dernières années (des lycées, de la formation des enseignants, suppressions de postes…) se traduit aujourd'hui par des inégalités de plus en plus insupportables. À tel point que le village de Puy-Saint-Vincent a été obligé de payer lui-même le salaire d'une institutrice pour maintenir une classe ouverte. Si ça continue comme ça, bientôt seuls les villes et villages riches pourront assurer une éducation aux jeunes qui y habitent.

Les autres iront rejoindre les 150 000 jeunes qui sont déjà tous les ans mis à la porte de l'éducation nationale. Le gouvernement pleure régulièrement sur leur sort mais là encore c'est le résultat de leur politique. Les établissements, mis en concurrence par les réformes, sont incités à sélectionner leurs élèves pour avoir les meilleurs taux de réussite possibles aux examens, à mettre en place leur propre programme alors que le cadre national assurait l'égalité. Et ils ont de moins en moins de moyens pour suivre et faire réussir tout le monde (suppression des rased par exemple). Cette année encore, des milliers de jeunes à travers la France se retrouvent privés d'école : il n'y a pas assez de place pour eux !

Sarkozy et sa clique se justifient en répétant que les caisses sont vides, pourtant les millions existent quand il s'agit de sauver les banquiers qui nous ont conduits à la crise ou de participer à une guerre en Afghanistan, en Libye ou encore en Côte d'Ivoire. Si l'éducation est un droit, le gouvernement ne respecte pas la loi !

Le gouvernement veut imposer l'austérité à notre éducation, on ne le laissera pas faire ! Pour une éducation de qualité pour tous et les moyens qui vont avec : tous dans la rue le 27 septembre avec les profs, et le 15 octobre avec tous les autres jeunes d'Europe !