En politique internationale pas plus qu’en politique intérieure, le rôle du Droit ne peut être sous-estimé. Il n’est jamais indifférent d’avoir le Droit pour soi ou contre soi, ni que le Droit s’offrant en référence soit bon ou mauvais. En retour, il ne suffit pas qu’un texte existe pour qu’il reçoive application. D’où l’importance du Droit international comme élément de la politique internationale, et la nécessité d’en faire un élément de citoyenneté qui ne peut être réduit à une technique abandonnée aux juristes.
Et le Droit international a d’autant plus d’importance qu’à la différence des Droits nationaux, lesquels, au gré des luttes entre adversaires de classe, sont pétris de contradictions entre un Droit de domination et un Droit de libération, le Droit international est fondamentalement un Droit de progrès, car il est né à la mi-temps du XXème siècle, comme expression de la conscience universelle issue des tragédies guerrières et fascistes de sa première moitié.
Jusque-là, les relations internationales étaient régies par les conflits et coalitions entre puissances pour se partager les territoires, leurs richesses et leurs peuples, et le Droit international ne fut guère que l’ensemble des techniques de traités d’alliance ou de paix clôturant les guerres, sur la base du seul intérêt de la réciprocité. Il y eut certes des prémices, avec les conventions dites « lois de la guerre » de La Haye, Saint-Pétersbourg et Genève, mais la Société des nations, même inspirée par des hommes d’État animés d’intentions pacifistes, ne fut qu’un pacte entre puissances, et c’est avec la Charte des Nations unies qu’apparaît pour la première fois un ensemble cohérent de règles universelles.
Ce Droit s’articule autour de deux axes : les peuples doivent être les maîtres de leurs affaires, et comme ce sont des peuples différents sur des territoires différents, chacun est compétent pour son territoire et ils doivent vivre dans le respect mutuel pour leur commun développement, d’où l’interdiction du recours à la force ou même à la menace de la force.
L’ONU est créée pour leur permettre de se concerter, de régler leurs désaccords par la négociation et de faire avancer encore ce nouveau Droit international. En son sein, même le Conseil de Sécurité ne peut utiliser la force (diplomatique, économique ou même militaire) que pour le maintien ou le rétablissement de la paix.
De fait, au cours de ces 65 années, l’ONU a considérablement enrichi le Droit international, en particulier avec les résolutions, notamment avec les résolutions de 1961 sur la criminalité de l’arme nucléaire, de 1971 sur le droit des peuples à leurs ressources naturelles, de 1974 sur la définition de toutes les formes d’agression, de 1986 sur le Droit au développement, etc. Et ce sont aussi la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les Pactes de 1966 sur les Droits civils et politiques et sur les Droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur les droits de l’enfant, contre la torture, etc.
Tant le contenu du Droit international que son application sont en dépendance du rapport de forces. Les tenants et bénéficiaires du vieux rapport de puissance n’ont pas renoncé, cependant, et, disposant maintenant du nouveau moyen de domination que sont les médias, font tout pour à la fois marginaliser l’ONU et la confisquer à leur service. La marginaliser en créant des organes concurrents tels que G8 et G20 ou l’OTAN. Il s’agit même, comme le Quartet en offre l’exemple, de la traiter comme un organe parmi d’autres à égalité avec les puissances qui pourtant n’en sont que des membres. La confisquer en en faisant, contrairement à la structure horizontale de concertation définie par la Charte, un instrument de la vieille logique verticale d’autorité qui impute tout ce qui ne va pas à ses insuffisances de moyens de police, et à la nécessité de sa réforme.
Certes, une réforme s’impose pour mettre à jour un Conseil de Sécurité né au temps de la colonisation, et supprimer un privilège des 5 membres permanents contraire au principe d’égalité, mais la Charte soumet toute réforme à l’accord des 5. Pourtant, avec l’ONU telle qu’elle est, les choses iraient tout autrement si le mouvement des peuples modifiait le rapport de forces.
Or la logique de la Charte, affirmée par son Préambule (« Nous Peuples des Nations unies [...] avons décidé d’unir nos efforts [...] En conséquence nos gouvernements [...] ») donne le pouvoir aux Peuples dont les gouvernements ne doivent être que les représentants. Encore faut-il que les Peuples... le sachent et que cela leur en donne la responsabilité les uns envers les autres. Ce n’est pas une utopie, car ce sont bien les10 millions de manifestants dans le monde qui ont fait que la coalition n’a pas réussi à réunir une majorité au Conseil de Sécurité pour décider la guerre en Irak, ce qui a fait de ses auteurs des criminels contre l’Humanité, pouvant à tout moment être jugés et condamnés comme tels.
Le Droit international reste cependant grevé d’une grave contradiction. La description ci-dessus ne concerne, en effet, que les rapports politiques, tandis qu’y échappent les rapports économiques, qui pourtant commandent toujours la jouissance des droits politiques.
Les Institutions financières internationales (Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international), régies par la règle « un dollar-une voix » ont été créées par les accords de Bretton Woods, hors la Charte, qui établit la règle « un pays-une voix ». Ainsi, lors de la première guerre du Golfe, l’Égypte qui avait « bien » voté a eu une dette annulée, et le Yémen qui avait « mal » voté a eu un prêt annulé. La réforme de ces institutions (qui n’est pas soumise aux mêmes conditions que celle de la Charte) et l’instauration d’un Nouvel ordre économique international conforme à la Charte, sont donc une priorité. Et ici revient en force le principe énoncé par la Charte, de la souveraineté des Peuples dans leurs relations internationales pour leur commun développement.
À nous de les aider à imposer ce Droit en sachant qu’ils l’ont pour eux.