Intervention de Jean-Jacques CANDELIER

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l’examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois.

Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la déchéance de nationalité. Supprimer cette disposition n’efface pas pour autant le discours de Grenoble, véritable honte pour la République. Aux termes de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Nous n’avons pas de différence à faire entre Français naturalisés et Français nés français.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité, la vérification de la maîtrise de la langue française n’est pas une solution. Quels moyens mettons-nous en œuvre pour offrir la possibilité aux immigrants non francophones d’acquérir facilement et rapidement la maîtrise de notre langue ? Non seulement notre pays, tout comme l’Union européenne, se referme sur lui-même, mais ceux que nous accueillons sont pour vous des sous-citoyens, comme le montre la suspicion permanente et systématique que vous voulez instaurer à propos des « mariages gris », triste appellation.

Inhumaine est la suppression du séjour pour soins dans le cas de la disponibilité d’un traitement dans le pays d’origine. En effet, le caractère disponible ou non d’un traitement n’a aucune valeur. Ce qui compte, c’est la possibilité d’accès réelle à ce traitement ! Or dans de nombreux pays, comme en France d’ailleurs, tout le monde n’a pas accès à un traitement, même s’il existe ! Et à l’étranger, lorsque ces traitements sont disponibles, ce sont des médicaments d’ancienne génération, moins efficaces et comportant plus d’effets secondaires indésirables. Avec ce texte, des personnes vont courir le risque d’être condamnées par défaut de soins.

L’autre cas de figure serait celui où les malades choisiraient de vivre en France de manière clandestine. Le fait de ne pas pouvoir se soigner correctement entraînera alors l’aggravation de la maladie, ce qui aura des répercussions catastrophiques. Plus on traite tard, plus l’addition est lourde, n’en déplaise à ceux qui souhaitent, par ce stratagème, alléger les dépenses publiques de l’AME – aide médicale d’État. Sa restriction serait un crime et un danger pour la santé publique. Les virus et les microbes ne se préoccupent pas de la nationalité des malades, les députés UMP, oui !

On comprend que de nombreuses associations de lutte contre le sida se soient prononcées contre cette disposition en raison des problèmes qu’elle entraînerait à la fois en France et dans le pays d’origine. Avec cette politique de courte vue, ce n’est rien de moins qu’un coup de pouce à l’épidémie que vous donnez.

Dans le même chapitre des traitements inhumains, je ne m’étendrai pas sur les centres de rétention, qui sont de véritables univers carcéraux destinés à des non-criminels dont la seule faute aura été de naître au mauvais endroit.

La majorité et le Gouvernement proposent des moyens renforcés et étendus seulement pour la partie du monde judiciaire qui met en application l’expulsion de toujours plus d’hommes et de femmes, ainsi que de leurs enfants, dans des conditions toujours plus expéditives et plus brutales, indignes de notre République. Quand la justice a pour fonction de renvoyer un certain nombre d’hommes et de femmes en dehors de nos frontières, alors vous la respectez et la dotez de moyens suffisants !

La commission des lois a également rétabli les mesures visant à réduire le rôle du juge des libertés et de la détention. En France, nous sommes censés appliquer le principe de la séparation des pouvoirs. S’il y a, comme l’estime le Gouvernement, trop de libérations, c’est qu’il y a des décisions de justice. Ces décisions sont fondées sur notre droit, fruit de la délibération politique, et sont le fait d’une autorité constitutionnelle indépendante, l’autorité judiciaire. C’est tout cela que vous remettez en cause ! En fait, s’il y a, comme vous le pensez, trop de libérations, ce n’est pas parce qu’il y a trop de laxisme ; c’est parce que trop de gens se retrouvent devant un juge alors qu’ils n’auraient jamais dû l’être !

Ajoutons que la généralisation de l’obligation de quitter le territoire français sans délai permettra, une fois encore, de restreindre le droit des étrangers à contester la décision prise par l’administration à leur encontre. La personne de nationalité étrangère ne disposera plus que d’un délai de quarante-huit heures pour introduire un recours lui-même complexe et nécessitant les conseils de spécialistes.

Ce projet de loi complexifie sciemment la défense des personnes étrangères. C’est un recul de l’État de droit et du droit à une juste défense. Au fond, vous assimilez la question de l’immigration à celle de la sécurité publique, du chômage ou de la « dérive des comptes publics et sociaux ».

Vous dites vouloir régler le problème de l’immigration. C’est la sixième loi – si j’ai bien fait le compte – sur le sujet en neuf ans... J’en conclus que votre politique est non seulement inhumaine et xénophobe, mais aussi inefficace ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle s’inscrit dans le droit-fil des déclarations du chef de l’État, qui ne voit dans les révolutions arabes qu’un « risque migratoire » alors qu’il faudrait saluer et encourager sans réserve les mouvements des peuples pour la démocratie et la liberté.

Face à l’action répressive persistante et aux violations des droits humains fondamentaux, on en oublie la vraie question : pourquoi notre pays peut-il apparaître à ces immigrés comme un refuge ?

Il faudrait respecter le droit d’asile, qui est une considération élémentaire d’humanité et une obligation internationale de la France, au lieu de le mettre à mal ! Les migrants fuient des situations économiques dramatiques, mon cher collègue, la pauvreté extrême, des guerres, des pressions incessantes sur eux, leur famille, leur travail.

Tout cela est dû aux déséquilibres régionaux et internationaux auxquels la France contribue activement.

Sans aucune considération pour le droit à l’autodétermination et à la liberté des peuples, la France envoie ses armées aux quatre coins du monde – 4 000 hommes en Afghanistan. Il est par exemple injustifiable de renvoyer, comme cela se fait aujourd’hui, des immigrés afghans dans un pays dans lequel nous faisons la guerre.

La France protège, y compris par la force, ses « intérêts économiques » comme l’exploitation par Areva ou Bolloré des mines d’or ou des plantations en Afrique. C’est l’entreprise française Total qui exploite le pétrole en Libye. Une intervention militaire contre Kadhafi viserait-elle à protéger le peuple libyen ou le pétrole libyen ?

C’est l’économie capitaliste mondialisée, avec le concours de gouvernements comme celui de la France, qui contribue à l’organisation d’un monde invivable pour la majorité de ses habitants. À partir du moment où nous ouvrons des brèches dans nos valeurs et notre droit, celles-ci ne pourront que s’agrandir. Qui peut dire où cela nous mènera ?

Stigmatiser les étrangers et, de manière plus générale, les immigrés se retournera bientôt contre toute notre société, contre tous nos concitoyens. Cela risque de nous entraîner dans un gouffre. Contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, les frontières, les barrières, les murs existent moins entre les cultures et les religions qu’entre les riches et les pauvres. Un Malien riche sera toujours le bienvenu en France. Nous n’avons pas vu de riches étrangers arrêtés à leur travail, raflés aux sorties des écoles ou chargés dans des charters. Les seuls contre qui se dirige votre politique répressive sont ceux qui sont venus pour sauver leur vie ou en trouver une meilleure, et à qui on refuse cette possibilité.

Vous êtes les chantres de la liberté de circulation mondiale des capitaux, mais pas des hommes : une liberté à géométrie variable qui démontre que vous placez l’humain après l’argent ! C’est le cas dans la Constitution européenne, rebaptisée traité de Lisbonne, que vous avez ratifiée contre l’avis du peuple français.

Je prendrai aussi l’exemple du renouvellement de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Tunisie. Les dirigeants européens font mine de s’inquiéter de « l’invasion » de Tunisiens sur nos côtes. Mais lisons ce qu’ils proposent aux malheureux Tunisiens. L’article 1er de cet accord d’association énonce 1’objectif général de « fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges des biens, des services et des capitaux ». L’article 11 prévoit l’élimination graduelle de tous les droits de douane. L’article 34 prévoit la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Tunisie et le rapatriement du produit de ces investissements et de tous les bénéfices en découlant.

En clair, cet accord d’association est un pillage pur et simple de l’économie tunisienne, un outil de l’impérialisme européen qui a amené à la privatisation de la plupart des entreprises publiques du pays, au contrôle de ces entreprises par les multinationales en facilitant la corruption.

Il faut bien comprendre que l’internationalisme des travailleurs ne s’oppose pas au patriotisme. Parce qu’il n’aspire qu’au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le vrai patriotisme s’oppose au colonialisme, au capitalisme, au supranationalisme impérialiste, ainsi qu’à leurs instruments idéologiques : les défouloirs du racisme et de la xénophobie !

Je me souviens également de l’examen de la proposition de loi de nos collègues du groupe SRC, examinée en juin dernier, qui visait à supprimer les conditions de nationalité restreignant injustement 1’accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. À diplôme égal, un étranger devrait pouvoir être embauché comme n’importe qui.

J’avais été marqué par les arguments de la droite dans cet hémicycle, d’autant qu’au Sénat, elle avait voté le texte.

Sur le fond, admettre des discriminations en vertu de la nationalité revient à cautionner 1’idée de préférence nationale chère au Front national ! Regardez ce que donnent les sondages !

Intervention de Martine BILLARD

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd’hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd’hui, l’afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement obnubilés par les questions d’immigration que vous avez perdu toute capacité d’analyse des événements. Ainsi, votre première réaction par rapport à la fantastique vague de démocratie dans les pays du Maghreb et du Machrek n’est pas de vous émerveiller de ce mouvement courageux des peuples pour la démocratie ; vous agitez la peur des migrations.

C’est ainsi que M. Goasguen, rapporteur de la commission des lois, a osé dire au début de son intervention : « La situation s’est considérablement dégradée ».

Voilà le regard que vous portez sur la chute de dictatures corrompues. C’est significatif ! Nous, nous nous félicitons de la chute de ces régimes dictatoriaux et corrompus.

Le débat que nous allons avoir sur ce texte n’aura pas simplement pour but de démontrer le caractère nauséabond de votre politique. Après la gestion catastrophique de la politique étrangère dans une période aussi importante que celle des révolutions citoyennes, après le remaniement ministériel et après le discours de Nicolas Sarkozy au Puy-en-Velay, ce débat sera aussi celui de l’image de la France. La France n’est pas un pays qui tolère que l’on attise les haines, ni pour des raisons politiciennes et électorales ni pour aucune autre raison. Elle est encore moins un pays qui accepte que des politiques xénophobes soient conduites, en son nom, par son propre gouvernement, tournant ainsi le dos au pacte républicain.

C’est pourtant ce qu’a fait Nicolas Sarkozy dans son discours du Puy-en- Velay. Il tourne le dos ouvertement au principe de laïcité lorsqu’il tente une nouvelle fois d’assimiler l’identité de la France à l’identité chrétienne, réduite d’ailleurs au catholicisme. Il attise la haine et la différence de l’autre en excluant de fait tous ceux qui ne s’y reconnaissent pas.

Il ferait mieux de se souvenir que notre identité se fonde sur des principes d’égalité et de séparation de l’Église et de l’État, principes qui ne sont pas négociables. La question qui nous est posée est de savoir si nous acceptons que la France soit le pays du rejet et de la haine ou celui qui prend exemple sur le souffle de liberté et de fraternité des peuples arabes.

En revenant sur un certain nombre de dispositions du texte, les sénateurs ont d’ailleurs a été plus sages que les députés de droite n’ont su l’être en première lecture. Ils ont repoussé l’extension de la déchéance de nationalité. Ils sont revenus sur les mesures concernant le droit de séjour des étrangers malades. Ils ont introduit des facilités de démarches pour le renouvellement des cartes d’identité des personnes nées à l’étranger. Ils avaient même cassé l’augmentation des peines encourues pour un mariage blanc. Mais la commission des lois de l’Assemblée est revenue systématiquement sur toutes les dispositions positives votées par les sénateurs, y compris les éléments relatifs à la saisine du juge des libertés et de la détention.

Aujourd’hui, un étranger en rétention dans un centre comparaît devant le juge des libertés et de la détention au bout de quarante-huit heures, avant qu’il ne soit statué sur sa libération. La commission des lois a accepté de nouveau la disposition repoussée par le Sénat qui écarte la décision du juge des libertés en reportant son intervention à cinq jours. Avec ce délai, le juge administratif interviendra avant le juge des libertés pour décider de la légalité de la mesure d’expulsion, avant que l’on ait statué sur la légalité de sa rétention.

Vous avez aussi renforcé une nouvelle fois, de façon absurde et grotesque, la condamnation des mariages blancs, repoussant à sept ans de prison et 30 000 euros d’amende les peines encourues, alors qu’il faudrait abroger ce dispositif.

D’abord, celui-ci est d’une qualité juridique tout à fait douteuse. On se demande bien comment les autorités vont pouvoir prouver qu’il y a eu « escroquerie aux sentiments ». La logique de l’article reflète bien votre idéologie. Il fait peser sur les étrangers cette idée de présomption de fraude et de tentative de tricherie permanente. Au final, cela revient à en faire un délit plus grave que celui de recel, par exemple, et plus grave que la détention du produit ou du résultat d’un crime. Vous en faites une peine équivalente à celle de l’ex-dictateur du Panama, Noriega, que le tribunal correctionnel de Paris a condamné à sept ans de prison, mais lui c’était pour le blanchiment de l’argent de la drogue !

Quant à la déchéance de nationalité, non seulement il s’agit au départ d’une mesure absurde à usage politicien, mais vous avez même été tentés d’en étendre encore le périmètre aux délinquants condamnés trois fois à la prison. Cette mesure, quel qu’en soit le périmètre, aurait créé une nationalité à deux vitesses. Il est parfaitement scandaleux de prétendre mettre en tel système en place. Démagogique, il est par ailleurs parfaitement contraire à la Constitution qui stipule, dans son article 1er, que tous les Français sont égaux devant la loi quelle que soit leur origine. En effet, la déchéance de nationalité propose de classer les personnes entre « Français de souche » et « Français d’origine étrangère », rompant ainsi avec la logique d’égalité et créant des « Français en sursis ».

Enfin, l’instauration de cette double peine est contraire à la Convention du Conseil de l’Europe que la France a signée, qui interdit la déchéance de nationalité pour des motifs de droit pénal général.

La commission des lois a également rétabli les mesures à l’encontre des sans-papiers souffrant d’une pathologie grave. Cela fait des années que vous essayez de revenir sur les dispositions existantes. Le texte revient ainsi sur la possibilité de régularisation des sans-papiers malades. Il remet également en cause la disposition introduite en 1997 qui interdit l’éloignement des personnes gravement malades. Il s’agit là d’un recul considérable qui va encore plus loin que ce que la loi prévoyait initialement, qui est très éloigné de ce que proposent les directives européennes et condamne de fait des milliers de personnes à une mort certaine. En remplaçant l’idée d’accessibilité par la notion de disponibilité des soins, vous renvoyez les étrangers résidant habituellement en France à une profonde inégalité. Les soins sont formellement disponibles partout dans le monde, sans qu’il soit pour autant possible de se faire soigner ou de se payer les traitements. Combinée à la réforme de l’AME, une telle disposition nous expose à de graves problèmes de santé publique. Les microbes n’ont que faire des frontières ou de savoir si le porteur a des papiers en règle. Il relève de la santé publique, si ce n’est de l’intérêt général, de soigner ces personnes. Toutes les associations se sont alarmées de cette mesure, qui est par ailleurs tout à fait contraire, encore une fois, à vos engagements. Je me souviens des débats en première lecture, notamment des engagements du Plan national de lutte contre le sida.

Au final, vous créez un véritable régime d’exception pour les immigrés. À vouloir sans cesse détourner l’attention des causes du chômage et de la précarité, vous cassez durablement le tissu social. Vous feriez mieux de vous occuper de tous ceux qui cherchent à échapper à l’impôt, plutôt que des migrants qui cherchent simplement à fuir la misère et la pauvreté.

Si le sujet n’avait pas été aussi grave, on aurait presque pu ironiser lorsque le Président de la République a déclaré au Puy-en-Velay que « ce sont ceux qui contribuent à toute la chaîne de solidarité qui participent de l’image et de l’identité de la France ». C’est pourtant le même Gouvernement qui n’hésite pas à engager des poursuites contre celles et ceux qui viennent en aide aux personnes fuyant la misère, les guerres et les violences en tout genre.

Au final, ce quatrième texte en sept ans est celui qui souffle sur les braises du Front national, celui du racisme libéré, celui qui légitime l’idée que l’immigration serait coupable de tous les dégâts causés par les politiques libérales, depuis trop longtemps maintenant. À décomplexer ce sentiment, vous embourbez la France dans une scandaleuse image d’elle-même. C’est ainsi que Mme Brunel, députée UMP, n’hésite pas à emboîter le pas au Front national en proposant de remettre les immigrés dans les bateaux, quand Marine Le Pen propose de les repousser dans les eaux internationales. Comment peut-on oublier toute humanité au point de renvoyer consciemment à la mort des êtres humains qui ne sont coupables que de rechercher une vie meilleure ?

Votre panique à la perspective de perdre les élections vous amène aux surenchères les plus sinistres au point d’en être prisonniers et de ne plus pouvoir vous démarquer du Front national. À quoi bon ? N’avez-vous pas appris depuis le temps que les électeurs racistes préfèrent l’original à la copie, le Front national à l’UMP ? Malheureusement, la situation actuelle risque de nous donner raison avec un seul point positif : vous faire perdre les élections de 2012 et nous les faire gagner. Nous refusons donc globalement ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Intervention de Roland MUZEAU

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne de la politique migratoire initiée en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, et se résume en deux mots : méfiance et stigmatisation.

Ouvertement présenté comme un instrument au service de la lutte contre l’insécurité, ce texte entend principalement faciliter le renvoi des étrangers en situation irrégulière. Il relaie l’amalgame démagogique entre immigration et insécurité. Sous couvert de transposer des directives européennes, il durcit et modifie en profondeur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA.

Comme le note très justement le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, « il ne s’agit pas d’une réforme banale de la réglementation relative aux étrangers, mais d’un tournant à la faveur duquel la France instaure des régimes d’exception permanents à l’encontre des étrangers et renonce au principe d’égalité des êtres humains inscrit dans la Constitution et dans tous les textes internationaux qui, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, se sont efforcés d’interdire le racisme d’État. »

Avant de revenir sur les principales dispositions de ce projet de loi, je ne peux manquer ici de dénoncer l’attitude de la France et de l’Union européenne agitant le spectre d’une invasion de migrants consécutive aux révolutions arabes. Lors de son allocution du 27 février, le Président Nicolas Sarkozy, crispé sur les conséquences qu’il juge potentiellement catastrophiques du « printemps des peuples arabes », a évoqué des flux migratoires pouvant devenir « incontrôlables ». Dès votre prise de fonction, lundi 1er mars, vous-même, monsieur le ministre, avez pressé l’Union européenne de se mobiliser davantage contre les clandestins, en déclarant qu’il était nécessaire, « face à des bouleversements de nature historique », de « lutter contre l’immigration irrégulière ».

Le Premier ministre, quant à lui, avait annoncé : « Avec les autres pays européens, nous ferons preuve d’une très grande fermeté à l’égard de l’immigration illégale ».

Comment ne pas être pour le moins étonné que la patrie des droits de l’homme, qui se targue d’avoir une tradition d’accueil, se préoccupe essentiellement de se barricader contre l’afflux de migrants potentiels plutôt que de soutenir les peuples qui luttent pour la liberté et la démocratie ?

Cela est d’autant plus étonnant que, sur le terrain, du côté des associations, on constate l’absence de mouvements massifs. Qu’il vienne du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés, dans le camp de transit à la frontière entre la Libye et la Tunisie, ou de l’Organisation internationale pour les migrations, l’OIM, le constat est le même : « La majorité absolue des gens qui transitent ici n’ont qu’un souci : rentrer chez eux. [...] Ils n’ont même pas de quoi se payer à manger. Alors, se payer le passage vers l’Europe, c’est irréaliste. »

« On a eu connaissance d’aucune autre traversée ces derniers temps. C’est minime comparé à l’afflux de réfugiés observés en Egypte et en Tunisie », indique Jemini Pandya, porte-parole de l’OIM.

En résumé, alors qu’un vent de liberté souffle dans le monde arabe, la France et, plus largement, l’Union européenne, se présentent comme un continent agressé qui doit défendre ses frontières contre les migrants. Nous ne pouvons accepter cette vision d’une Europe qui se présente comme un monde libre, mais dans une prison fermée de l’intérieur.

Pour terminer sur ce point, le porte parole de l’OIM affirme que « ceux qui crient au loup, qui agitent des épouvantails, sont irresponsables. Ce type de discours sert à ériger des barrières encore plus hautes et a pour conséquence de nourrir la xénophobie en Europe ».

Mais n’est-ce pas là votre dessein ? À la lecture du projet de loi, et vu le rétablissement en commission des lois de plusieurs mesures phares supprimées par le Sénat, on peut légitimement se poser la question.

Ce projet de loi, nous l’avons dit en première lecture, a pour objet la maîtrise autoritaire de l’immigration avec, d’une part, le renforcement du concept de l’immigration choisie, symbolisé par la fameuse carte bleue européenne, et, d’autre part, la multiplication des dispositions restrictives et répressives à l’encontre de tout étranger, depuis son arrivée en France jusqu’à son expulsion.

En effet, tout d’abord, vous entendez refouler « plus facilement » les étrangers en créant une fiction juridique : les zones d’attente dites « sac à dos ». Elles permettraient de considérer que, bien que se trouvant en France, les étrangers seraient juridiquement à sa bordure, en train d’y pénétrer. Cette fiction juridique a pour objet essentiel de faciliter le refoulement, chacun l’aura compris. En effet, en l’absence de zone d’attente clairement identifiable, les éventuels étrangers demandeurs d’asile seront privés de tout accès effectif à leurs droits : pas d’avocat, pas d’interprète, pas d’association, pas de moyens matériels – fax, téléphone. Loin de tout regard, il sera plus aisé de renvoyer les étrangers sans même étudier leurs demandes d’asile.

Cette mesure est grave, car elle empêchera les intéressés de faire valoir leur éventuelle qualité de réfugiés, assouplira considérablement les règles en matière de notification des droits de ces derniers, et restreindra les pouvoirs du juge des libertés et de la détention.

Dans la continuité, vous avez méthodiquement instauré une méfiance généralisée envers les étrangers, qu’ils soient ressortissants européens – sanction des abus du droit au court séjour qui vise implicitement les Roms –, qu’ils soient en voie de régularisation – remise en cause du droit au séjour pour les étrangers gravement malades –, titulaires d’un titre de séjour – pénalisation des mariages gris, durcissement des conditions pour le renouvellement de la carte de séjour –, ou postulants à l’acquisition de la nationalité française : contrôle de l’assimilation. Un contrôle fait par qui ? Par un agent de l’État ? Par une commission, à travers la signature « symbolique » d’une charte des droits et devoirs aux contours pour le moins flous ?

Bien entendu, nous retrouvons aussi, en cette deuxième lecture, malgré les événements de tout à l’heure, la trop fameuse disposition étendant la déchéance de nationalité aux Français d’origine étrangère auteurs d’un crime ou de violences volontaires contre un dépositaire de l’autorité publique qui incarne l’État et l’ordre public. Cette disposition avait été heureusement supprimée par le Sénat.

Cette mesure particulièrement grave et discriminatoire distinguant selon leur origine deux catégories de Français, ceux ayant acquis la nationalité – les « Français de papier » – et ceux qui l’auront toujours eue en raison de leur naissance – les « Français de souche » –, a suscité et suscite encore des réactions vives de la part de juristes.

« À infractions très graves, sanctions très lourdes, soit », nous dit le professeur Guy Carcassonne. « Toutefois », précise ce sceptique de l’extension de la déchéance de nationalité aux infractions de droit commun, « la déchéance de nationalité ne peut pas être une sanction nécessaire au sens de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme ». Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, lui aussi opposé à ce que la déchéance de nationalité soit utilisée comme un instrument de politique pénale, est catégorique : cette mesure se heurte à la Constitution. Je le cite : « La seule manière de faire rentrer dans le droit le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble est de remettre en cause le principe de l’égalité de tous les Français devant la loi, sans aucune distinction de leur origine, ce qui reviendrait à supprimer ou modifier l’article 1er de la Constitution. »

« Priver une personne de sa nationalité, c’est comme la priver de son nom. C’est impossible, ça touche à l’intime », poursuit-il.

Et c’est là aussi, probablement, la raison qui vous a conduit, ce matin, à huis clos, à revenir en arrière, et c’est heureux.

Et ce professeur de s’inquiéter fort justement des intentions réelles du Gouvernement : « remplacer les principes de 1789 par d’autres principes ? Mais lesquels ? Sinon, c’est un effet d’annonce. »

Cette majorité, en échec politiquement, a été jusqu’à chercher dans le discours de l’extrême droite des symboles, fussent-ils intenables juridiquement, dommageables à la cohésion nationale. « Ce qui compte, en effet », déclarait l’ex-rapporteur du texte, récompensé depuis et fait ministre, M. Mariani, « c’est que les dispositions que nous voulons prendre sont logiques et parfaitement comprises par la population. »

Nous nous sommes opposés à cette disposition nauséabonde, ciblant et instrumentalisant une fois encore les étrangers pour draguer les voix de l’extrême droite, et que le Gouvernement a cru bon de devoir rétablir en commission des lois à l’occasion de cette deuxième lecture.

Refusant, dans un premier temps, d’entendre la voix de ceux qui, au sein même de la majorité, exprimaient leur scepticisme sur la politique sécuritaire et plus particulièrement sur la déchéance de nationalité, le Gouvernement, en restant ferme sur cette mesure, a encouragé les ultras de sa majorité à aller plus loin encore dans les possibilités de déchéance de nationalité. Et pourquoi ne pas viser, comme l’a proposé notre collègue Estrosi, les multirécidivistes condamnés à des crimes ou délits passibles de plus de trois ans de prison ?

Face au risque d’un énième couac divisant davantage encore la famille UMP-Nouveau Centre, le Gouvernement, en appelant à l’unité, est aujourd’hui contraint de reculer sur cette question de la déchéance de nationalité.

Le ministre de l’immigration a avoué que cette mesure était « uniquement symbolique ». Pour autant, l’idée n’est pas enterrée, « cette question devant être plutôt abordée dans le cadre de la mission d’information sur le droit de la nationalité », nous a-t-on dit tout à l’heure. Nous ne sommes pas dupes de cette pirouette destinée à vous refaire une virginité sur un texte dont nombre de dispositions restent inacceptables, s’agissant notamment du contentieux de l’éloignement des sans-papiers.

Autre objectif majeur de ce projet de loi : faciliter et rendre effective l’expulsion des étrangers. La méthode est simple, il s’agit de diminuer les droits des étrangers placés en centre de rétention. Pour ce faire, il est prévu une mise à l’écart des juges des libertés et de la détention, conjuguée au rétrécissement de leur pouvoir ainsi qu’à un allongement de la durée d’enfermement, laquelle pourra aller jusqu’à quarante-cinq jours !

La manœuvre est claire : sous couvert d’éviter une rétention irrégulière car fondée sur un acte administratif illégal, il s’agirait de permettre au juge administratif de statuer, a priori plus rapidement, sur la légalité de la mesure d’éloignement. Ainsi, le juge des libertés et de la détention ne serait pas le juge le plus urgent à saisir, puisqu’il peut examiner non pas la légalité de l’acte administratif, mais uniquement la procédure, de l’interpellation à la rétention. En effet, l’étranger placé en rétention, très souvent après vingt-quatre ou quarante-huit heures de garde à vue, ne sera présenté devant le JLD que cinq jours après le début de son placement, soit, bien souvent, sept jours après avoir été privé de sa liberté d’aller et venir. Or le JLD est le seul garant des conditions d’interpellation et de rétention.

L’objectif semble bien être de parvenir à reconduire l’étranger hors des frontières le plus rapidement possible, avant son passage devant un magistrat judiciaire ! Un magistrat qui vous fait peur, car vous ne pouvez ignorer les interpellations déloyales, les détournements de la procédure de garde à vue, ainsi que les violations fréquentes des dispositions du code de procédure pénale.

Enfin, vous allez encore plus loin que ces expulsions indignes en créant une véritable mesure de « bannissement » de l’Europe ! L’administration aura ainsi la possibilité d’assortir presque systématiquement une mesure d’éloignement d’une interdiction de retour, applicable sur l’ensemble du territoire européen.

Au final, ce projet de loi s’inscrit parfaitement dans la lignée du discours présidentiel de Grenoble du 31 juillet dernier, en poursuivant une logique sécuritaire et en stigmatisant les étrangers.

Pourtant, dois-je vous rappeler que le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale s’est officiellement inquiété de ces orientations.

De même, le rapporteur de la session, Pierre-Richard Prosper, constatait « une recrudescence » des actes racistes en France et l’absence d’une « vraie volonté politique » pour les combattre.

Oui, le texte que vous nous soumettez est dangereux et honteux. Au cours de son examen, nous proposerons de nouveau la suppression des articles les plus néfastes.

Nous aurions pu le considérer comme inamendable, mais nous avons choisi de démonter pied à pied sa logique, qui est celle de la destruction de la cohésion nationale, alimentant l’extrême droite dans une visée étroitement politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)