Avec l’éclatement de la crise de la dette publique grecque en novembre 2009, tout s’est passé comme si, en quelques jours, on était revenu aux conditions de taux d’intérêt prévalant avant le lancement de l’euro.
Quatre mois plus tard, la Grèce est techniquement en situation de faillite. Mais cela ne provoque aucune initiative nouvelle de la part des dirigeants européens. La BCE est alors amenée, en violation de ses principes de fonctionnement, à décider d’accepter, comme garantie, des titres de dette publique grecque pourtant très dégradée par les agences de notation financière.
La situation continue à se détériorer à un point tel que certains gouvernements demandent à ce que l’on vienne en aide à la Grèce. Ils se heurtent au refus déterminé de l’Allemagne, laquelle se prévaut de la clause de « no bail-out » du traité de Maastricht (article 125) qui interdit toute solidarité d’État de la zone euro envers un autre Etat de la zone en difficulté.
Pourtant, le 15 mars 2010, l’ Eurogroupe, qui réunit de façon informelle, tous les mois, les ministres des finances des Etats membres de la zone euro, déclare, par la voix de son président, J.C. Juncker, avoir décidé le principe d’une aide à la Grèce dont on dit qu’elle se monterait à 6 milliards d’euros, mais rien n’est officiellement proclamé.
Le gouvernement grec stigmatise alors l’attentisme des dirigeants européens et déclarent même à avoir fait appel au FMI.
La crise continue de s’envenimer jusqu’à ce que la situation devienne si insoutenable que, dans l’urgence, le 5 mai, les dirigeants européens décident une aide de 110 milliards d’euros assortie de taux d’intérêt très élevés et grâce à une contribution individuelle de chaque État européen.
Un triple message est ainsi délivré aux marchés1 : L’aide n’a rien d’automatique ; Elle doit se faire sur la base d’apports nationaux, à des conditions pénalisantes et sous la supervision du FMI ; Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre d’un accord FMI-BCE-Union européenne.
Cependant, cette décision n’arrive pas à calmer les marchés déchaînés sur lesquels on remarque un hyper-activisme de grands fonds spéculatifs américains.
Les 8 et 9 mai, face au risque majeur de contamination, une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens est convoquée en catastrophe à Bruxelles pour tenter de sauver l’euro attaqué de toutes parts.
Face à l’intransigeance de la position allemande, Sarkozy menace de quitter la réunion si on ne trouve pas une solution.
C’est là qu’est finalement décidé un plan de 750 milliards d’euros, bouclé avec l’aide du FMI, totalement assis sur les marchés financiers et provisoire, prenant fin en 2013. Ce plan décide, notamment, de la création du Fonds de stabilisation financière de l’euro (F. S. F. E.), doté d’un potentiel d’emprunts garantis par les Etats de 440 milliards d’euros, qui vise essentiellement à garantir les intérêts financiers des créanciers, banques allemandes et françaises en tête.
Dans le même temps, en violation de ses propres règles, la BCE décide de faire un sérieux pas en avant sur la voie de la monétisation d’une partie de la dette publique des pays en difficulté.
Furent ainsi mises en causes deux conditions fondamentales qui avaient été requises par l’Allemagne pour accepter d’adhérer à l’euro.
Simultanément, le 9 mai, un accord de swap2 entre la BCE et la Fed est décidé qui permet de défendre l’euro attaqué, accord de swap qui a été prolongé le 21 décembre dernier jusqu’au 1er août 2011.
Il est essentiel, de noter ici que cet épisode si décisif des 8 et 9 mai derniers s’est produit peu après qu’Obama, lui-même, soit entré dans le jeu, en déclarant que le problème grec et la défiance grandissante des marchés envers les dettes d’Etats membres de l’euro représentent « une menace sérieuse » pour les États-Unis. Il a réclamé des actes « énergiques » de la part de l’Union européenne. Et cela, précisément, fut fait dans le cadre d’un montage ayant impliqué aussi le FMI et la Fed, c’est-à-dire les principales institutions du système du dollar.
En réalité, la crise était telle qu’elle risquait de porter atteinte à la stabilité du dollar lui-même. Cela permet, au passage, de rappeler que la création du système monétaire européen, après une très grave crise du dollar, de mars 1977 à mars 1978, a été conçue pour servir de béquille au dollar, lequel n’a cessé de devenir de plus en plus chancelant depuis, cycle conjoncturel aprés cycle conjoncturel.
D’ailleurs, l’intervention américaine au cours de la crise irlandaise confirme cette réalité.
À l’issue des 8 et 9 mai, les marchés financiers commencent d’abord par se montrer satisfaits, puis ils retombent rapidement.
C’est alors que les dirigeants allemands demandent avec force de prévoir des conditions très strictes pour les Etats qui bénéficieraient d’aide du F. S. F. E. Ils exigent, pour cela, une réforme du pacte de stabilité prévoyant des sanctions automatiques, la suspension des transferts financiers communautaires et la privation du droit de vote des pays ne respectant pas la règle commune.
Tout ceci dessinne une conception particulièrement restrictive de la solidarité intra-européenne : Elle doit être individualisée et chaque Etat doit s’engager ; Elle est déléguée à un Fonds qui emprunte ses ressources sur les marchés financiers où il doit disposer en toutes circonstances de la note AAA, ce qui conditionne les prêts à de strictes critères de rentabilité et permet de répercuter totalement la contrainte des marchés ; Elle doit impliquer le FMI, ce qui, pendant le temps de sa mise en oeuvre, interdit tout débat entre les Etats en difficulté et l’Union européenne ; Elle doit être provisoire.
L’Allemagne n’obtiendra pas la réforme demandée du pacte de stabilité. Mais la spéculation continuant de faire rage, un certain nombre d’éléments clés commençent à s’imposer pour une tentative de règlement de la crise qui ne viserait aucune réorientation profonde du système de l’euro :
1— Sans une recapitalisation massive des banques espagnoles et irlandaises, la crise risque de s’éterniser ; 2 — La prise en charge des dettes publiques des « pays périphériques » par la BCE augmente ses besoins en fonds propres. Elle doit donc se recapitaliser. Ce fut fait, d’ailleurs, ultérieurement à hauteur de 5 milliards d’euros3, la première des trois levées de fonds auprés des 16, puis, à partir du 1/01/2011, des 17 (avec l’entrée de l’Estonie dans l’euro) banques centrales nationales ayant eu lieu le 29 décembre 2010. 3 – Si un sauvetage de l’Espagne est rendu nécessaire, alors le FSFE ne dispose pas d’assez de ressources potentielles ; 4 – Enfin, il y a une limite aux sacrifices sociaux et salariaux exigés dans les pays aidés, comme en atteste, d’ailleurs, le développement des luttes en Grèce et en Irlande.
C’est dans ce contexte qu’à Deauville le 17 octobre, Merkel et Sarkozy, se déclarent d’accord sur les conditions de la pérennisation du mécanisme de soutien décidé le 8 mai.
Conformément au souhait des Allemands, il est proposé qu’à l’occasion des futurs plans de sauvetage, les créanciers privés soient mis à contribution et que cela soit préparé par l’introduction d’une clause d’action collective4 dans les dettes émises à partir de 2013.
Cela a eu pour effet immédiat de relancer de plus bel la spéculation sur la dette publique des pays dits “périphériques” (par rapport au “noyau dur” allemand de la zone euro), conduisant à l’effondrement de l’Irlande et à un “plan de sauvetage” de 80 milliards d’euros dont la crédibilité a été immédiatement mise en cause par les marchés.
C’est dans le cadre de cette crise irlandaise que les États-Unis, à nouveau, interviennent. Un responsable américain déclare à Reuters le 1er décembre qu’ ils seraient prêts à soutenir l’augmentation des dotations du F. E. S. F. en augmentant leur participation au financement du FMI.
Cette information n’a pas été confirmée par le Trésor, mais Washington a déclaré suivre de près l’évolution de la situation avec l’envoi en Europe du sous-secrétaire aux affaires internationales.
Le 1er décembre, le comité exécutif de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) propose « une nouvelle initiative européenne pour la dette et les investissements » préconisant le transfert d’une majeure partie de la dette nationale de chaque État membre à la BCE et des émissions nettes d’obligations européennes pour financer un « plan européen pour la relance économique » fondé sur les investissements.
La dette nationale des Etats membres de la zone euro serait ainsi transférée par tranches vers des euro-obligations détenues par la BCE, « semblables à des bons du trésor américain ». Il s’agit précise le comité exécutif de la CES de « stabiliser la zone euro et rendre attrayant l’achat d’euro-obligations par les banques centrales des économies excédentaires et des fonds souverains d’investissement, faire de l’euro une monnaie de réserve et contribuer à un système de réserves mondiales plus diversifiée, ce qui est un des buts principaux des économies émergentes ».
Il s’agit, simultanément, de « soutenir la relance fondée sur les investissements alimentés par la BEI et les institutions nationales de crédit (...) Tandis que la BEI ne ferait que cofinancer les investissements, la BCE devrait rétrocéder les investissements en euro-obligations des fonds souverains d’investissement et des banques centrales des économies excédentaires à des institutions nationales de crédit (comme la Caisse des dépôts et consignations en France) pour permettre un apport financier équivalent pour le plan de relance ».
Cette proposition qui ne vise pas à une réorientation majeure de la politique monétaire de la BCE, du crédit et qui ne remet pas en cause le pacte de stabilité, reviendrait en quelque sorte à aligner encore plus toute l’Union européenne derrière les marchés financiers, pour mieux rivaliser avec les États-Unis et le dollar dans l’attraction des capitaux financiers des pays émergents. Mais, avec le souci annoncé d’une relance réelle au lieu de la seule stabilisation financière. Elle reprend une proposition qu’avait faite, en décembre 1993, J. Delors dans son Livre blanc sur “la croissance, la compétitivité et l’emploi”.
Au lieu de favoriser un essor concerté des services publics en Europe, ces obligations que rachèteraient les grands fonds spéculatifs, sociétés d’assurances et autres investisseurs institutionnels, les encourageraient à développer, sur chaque Etat, le chantage au financement des dettes publiques. Cela renforcerait les possibilités de pressions spéculatives sur les gouvernements.
Cette proposition social-démocrate a été suivie d’une version social-libérale, le 6 décembre dans le Financial Times, énoncée par Junker, président de l’Eurogroupe, et Tremonti, ministre italien des finances. Ils préconisent :
1 — Les Etats lourdement endettés continueront à se financer en majorité avec des obligations nationales dont le taux d’intérêt restera dès lors plus élevé ; 2 — Ce mécanisme inciterait les Etats membres les plus endettés à tout faire pour réduire leur endettement afin de pouvoir soumettre l’ensemble de leur dette au régime le plus favorable des obligations. 3— Ces euro-obligations seraient utilisées pour contrecarrer les “mouvements irrationnels des marchés financiers” ; 4 — Surtout, elle permettrait de « drainer du capital non européen en Europe ». Il est « quand même incroyable de voir aujourd’hui le capital européen immigrer vers les États-Unis, dont les fondamentaux sont pourtant pires que les nôtres, parce qu’il existe un grand marché américain des obligations hautement liquides » soulignent les auteurs de l’article.
Cette proposition a reçu le soutien public de W. Schaüble, le ministre allemand des finances, à la condition que les Etats membres transfèrent plus de compétences à l’Union européenne, notamment en matière de surveillance budgétaire.
Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Ohli Rehn, a approuvé aussi cette idée.
Très vite A. Merkel s’est différenciée : « avec ces euro-obligations, a-t-elle déclaré dans Bild, les faiblesses de l’Europe ne disparaîtraient pas, mais se propageraient au contraire à tout le monde. Et plus aucune pression ne s’exercerait sur les Etats endettés pour qu’ils remettent leurs budgets en ordre ».
W. Schaüble est revenu alors sur sa première déclaration. C’est que l’Allemagne dispose aujourd’hui du taux d’intérêt le plus bas. Or les euro-obligations intégreraient le risque des dettes publiques des Etats périphériques. Elles seraient forcément émises alors avec un taux d’intérêt plus élevé.
Les 16 et 17 décembre 2010, le Conseil européen a adopté un projet tendant à la révision de l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il consiste à y ajouter un paragraphe prévoyant que les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera activé « si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble ». L’octroi, au titre de ce mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité :
— Les règles de ce M. E. S. seront adaptées afin de permettre une participation au cas par cas des créanciers du secteur privé,
— Tout prêt du M. E. S., bénéficiera du statut de créance privilégiée dont le rang ne sera inférieure qu’à celui des prêts du FMI ;
— L’aide sera fondée sur un programme rigoureux d’ajustement économique et budgétaire et sur une analyse approfondie du “niveau d’endettement supportable” réalisée par la Commission européenne et le F. M.I, en liaison avec la B. C. E.
— C’est à l’unanimité que devra être adoptée par les ministres de l’Eurogroupe toute décision d’octroi ;
— Si le pays est considéré comme insolvable (cas considéré comme peu probable) : l’État concerné devra négocier un plan de restructuration globale avec ses créanciers privés afin de revenir à un niveau d’endettement “supportable”.
— Des clauses d’actions collectives (CAC) normalisées et identiques seront incluses dans les conditions dont seront assorties toutes les nouvelles obligations d’État qui seront émises dans la zone euro à partir de juin 2013.
— Toute participation du secteur privé sur la base de ces conditions ne sera effective qu’après la mi-2013.
Pour terminer, les chefs d’État ou de gouvernement, après avoir confirmé solennellement leur attachement à l’euro comme « un élément essentiel de l’intégration européenne », ont appelé de leurs voeux une action déterminée pour :
— Mettre en oeuvre pleinement les programmes existants ;
— Ne pas relâcher la responsabilité budgétaire ;
— Accélérer les réformes structurelles ;
— Renforcer le pacte de stabilité et mettre en oeuvre un nouveau cadre de surveillance macro-économique à partir de l’été 2011 ;
— Garantir la mise à disposition d’un soutien financier dans le cadre du F. E. S. F., dans l’attente de l’entrée en vigueur du mécanisme permanent ;
— Renforcer davantage le système financier ;
— Exprimer un soutien « sans réserve » à l’action de la BCE pour garantir “en toute indépendance” la stabilité des prix, “ancrer fermement les anticipations d’inflation et contribuer ainsi à la stabilité financière de la zone euro ».
Les modifications qui seront introduites dans le traité de Lisbonne ont été présentées par les dirigeants européens comme « mineures ». Elles ne nécessiteront pas une révision en bonne et due forme du Traité, mais une procédure simplifiée.
Pourtant, les phrases ajoutées à l’article 136 du Traité de Lisbonne tendent à bousculer les principes de l’article 125 du même Traité qui interdit tout soutien financier des institutions européennes et des Etats membres à un pays de la zone euro en difficulté (clause de “no bail-out”).
Pour autant, l’article 125 est maintenu, en contradiction donc avec le nouvel article 136.
On note, enfin, que l’idée d’une mutualisation des dettes publiques a été clairement repoussée.
Il faut signaler les nuances émises par Sarkozy à ce sujet lors d’une conférence de presse commune avec Merkel, à Fribourg le 10 décembre 2010, au cours de laquelle, la chancelière allemande a insisté sur l’importance de l’euro pour l’Allemagne (« Si l’euro échoue, c’est l’Europe qui échoue » !) Et la nécessité, pour en garantir la pérennité, de très grands efforts de compétitivité, insistant non seulement sur la politique budgétaire, mais aussi sur le droit du travail et la fiscalité. « Il faut une cohérence de la zone euro » a martelé la chanbcelière allemande.
Lors de cette conférence, Sarkozy a cherché à coller le plus possible à Merkel, se différenciant un peu sur les “euro-obligations” : « S’agissant des euro-bonds » (...) s’ il s’agit de faire monter la dette au niveau de l’Europe, cela aurait un effet déresponsabilisant pour chaque État. Or on veut exactement le contraire (...) si un jour il y a davantage d’intégration, une politique économique beaucoup plus harmonieuse, est-ce que l’on peut en reparler ? Peut-être. » On sait combien depuis, Sarkozy cherche à relancer le débat fiscal en France avec, en vue, le rapprochement du modèle allemand de compétitivité, fortement encensé par le Medef5.