Monsieur le président, comme j’ai du temps, je vais le prendre. Cela fait longtemps que je n’en ai pas eu autant. Je ne vais donc pas me presser, je vous le dis.
Je le dis sérieusement. Enfin une femme de parole, enfin un ministre qui respecte la loi de 2005 et qui ne vise pas à la remettre en cause, comme certains ici, en faisant adopter un amendement de dérogation à l’accessibilité !
En ce cas, c’est une contradiction majeure et elle a changé. Madame la ministre, êtes-vous d’accord avec cet amendement proposant de déroger à l’accessibilité alors que votre secrétaire d’État a dit que c’est « un principe intangible » ? On ne peut pas déroger à ce qui est intangible.
C’est une des questions essentielles quand on aborde le problème du handicap : il faut créer toutes les conditions pour que ces gens soient traités comme les autres, en tenant compte de leur situation particulière.
Nous aurons l’occasion d’y revenir très vigoureusement, parce que c’est un des points les plus importants, et celui sur lequel les associations, que vous avez sans doute reçues, sont les plus déçues et insistent auprès de nous en disant : « Ne lâchez jamais là-dessus, parce que tout le reste, c’est du pipeau si on lâche sur ce principe fondamental. » Cela me paraît tout à fait évident. C’est une affirmation importante de la loi de 2005 qu’elles ont prise au pied de la lettre. Si on acceptait une telle dérogation, on remettrait en cause un texte important qui a marqué un progrès incontestable : la loi de 2005 sur le handicap.
Voilà plus de cinq ans, notre pays se dotait d’une loi dont l’ambition, selon les propres termes du Président de la République d’alors, Jacques Chirac, était de réunir « les conditions pour que les personnes handicapées puissent vivre leur vie et la réussir ». Aujourd’hui, si la situation a quelque peu évolué, notamment grâce à l’implication régulière et continue des associations de personnes handicapées et de leurs familles, ainsi que de l’immense majorité des départements, le chantier, chacun en conviendra, est loin d’être achevé. Alors que tous nous placions nos espoirs dans la loi du 11 février 2005, notre société n’a pas réellement et fondamentalement changé de regard sur le handicap et sur les personnes qui le vivent. Un important travail d’information, de formation professionnelle et citoyenne, de sensibilisation, reste à faire. Vous avez évoqué, madame la secrétaire d’État, « le regard changé » ; je dirai que le regard a commencé à changer, mais mesurons bien tout ce qui reste à faire pour qu’il change véritablement. Cela exige évidemment la mobilisation de tous les acteurs publics pour que l’action menée par le secteur associatif soit valorisée, que les personnes handicapées soient reconnues dans l’intégralité de leurs droits, qu’enfin nous fassions en sorte qu’elles trouvent leur place, toute leur place, dans la société.
Nous aurions d’ailleurs tous à y gagner. Le président de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés – que j’ai déjà cité – déclarait à l’occasion du débat sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap : « Chaque fois que l’on améliore les choses pour les personnes en situation de handicap, cela sert à toute la société. Chaque fois que l’on intègre une rampe d’accès dans un bâtiment, on facilite non seulement la vie des personnes handicapées mais aussi celle de la mère ou du père de famille qui sort ses enfants en poussette et celle de la personne âgée qui peine à monter les marches. »
En pensant dès la phase de construction à l’accessibilité pour tous, on prépare notre pays aux mutations sociologiques qui se profilent.
À cet égard, monsieur le rapporteur, vous avez très intelligemment retenu le seul amendement que vous avez présenté, repoussant tous ceux de l’opposition. Évidemment, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Charité bien ordonnée commence par soi-même, n’est-ce pas ? Cela fait trente-deux ans que je suis ici mais je n’avais encore jamais vu cela ! Maintenant j’ai tout vu ou presque !
C’est vrai, je le répète : charité bien ordonnée commence par soi-même. Tel est votre principe en l’occurrence, puisque vous n’avez présenté qu’un amendement, le seul qui ait été accepté ! On ne peut pas dire qu’il y ait une grande diversité de choix, mais c’est bien : en tant que rapporteur, vous marquerez l’histoire de la loi sur le handicap avec cet amendement. Il faut bien mettre les choses importantes à son nom.
D’ailleurs, monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous le dis avec force : nous ne pouvons qu’être frontalement opposés à l’article 14 bis qui a été inséré à votre initiative dans le texte de la commission, par voie d’amendement.
Effectivement, ce n’est pas vous qui l’avez inséré mais le rapporteur du Sénat. Vous l’avez repris et vous en avez rajouté une petite couche, c’est pire.
Selon la formule utilisée par la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés et par l’Association des paralysés de France, il s’agit d’un « chèque en blanc pour les promoteurs et les lobbies ».
Ce sont les associations qui le disent ; moi, j’irai plus loin.
Pour vous dire franchement mon sentiment, j’ai l’impression que cette disposition est le fruit d’un compromis entre les obligations imposées par la loi et l’action des différents groupes de pression.
Ce n’est guère acceptable car les personnes handicapées qui ne parviennent pas à se loger ou à gravir les marches d’un escalier ne font pas de compromis avec leur handicap. C’est d’autant moins acceptable que l’on ajoute ainsi des difficultés supplémentaires alors que nos décisions devraient au contraire les réduire.
Monsieur le rapporteur, notre groupe a déposé un amendement de suppression de cette disposition qui, évidemment, n’a pas trouvé grâce à vous yeux ni à ceux de la majorité de la commission. Je ne vais pas tout vous mettre sur le dos…
De toute façon, si vous avez proposé cette mesure, c’est parce qu’on vous avait demandé de le faire. Vous étiez assuré de votre coup ! Vous aviez peut-être le sentiment que vous pouviez en proposer d’autres, mais on vous a dissuadé de le faire. Vous êtes pour le moins discipliné, pour ne pas employer le mot qu’on utilise chez nous et qui risquerait de vous vexer.
Vous irez loin. Je ne sais pas où, mais loin, contrairement à quelqu’un d’indiscipliné comme moi. Pour ma part, je m’en tiens à mon avis personnel, mais je suis fier de moi parce que je ne me contredis pas et que tout le monde sait à quoi s’attendre.
Ainsi donc, nous avons proposé de supprimer cette disposition, sans succès. Je le regrette d’autant plus que nous étions prêts à soutenir des dispositions de ce texte dont nous ne nions pas l’importance, comme celles qui concernent les maisons départementales des personnes handicapées.
Nous partageons votre souci de pérenniser, au titre 1er, le statut des MDPH. Le choix que vous avez retenu nous semble le meilleur – voyez que nous sommes capables de le dire quand c’est bien ! La structure actuelle permet l’association de la pluralité des acteurs, ce qui est incontestablement un gage de qualité. Par ailleurs, elle permet, du moins en théorie, de garantir la dimension nationale de la politique du handicap.
À ce titre, je tiens à exprimer notre forte opposition à la tentation que certains pourraient avoir d’intégrer les MDPH dans les services des conseils généraux. Le fait que les départements suppléent trop souvent l’État, particulièrement sur le plan financier, ne doit pas servir d’argument en ce sens.
Nous ne devons pas partir du constat d’une anomalie pour adopter des mesures qui auraient pour effet de décentraliser complètement la politique du handicap et de rompre avec le principe de solidarité nationale. Or vous savez qu’il existe d’ores et déjà de grandes différences entre les départements, que ce soit sur le plan financier, géographique ou autre.
Toutefois, il faudra bien que les financements des MDPH soient assurés de manière pérenne. Vous savez qu’actuellement c’est loin d’être le cas, chers collègues, car la compensation financière promise par l’État en 2005, au titre des emplois mis à disposition par ses directions départementales, n’a pas toujours été assurée.
Parlons de la dette, toujours mise en avant pour prendre des mesures antisociales. Selon une enquête réalisée par l’association des directeurs des maisons départementales des personnes handicapées, la dette cumulée de l’État à l’égard de l’ensemble des MDPH s’élève à 34 millions d’euros. Certains établissements ont introduit des recours contre l’État. Ils ont eu raison, mais cette judiciarisation de notre système de solidarité n’est pas souhaitable. L’État devrait prendre les mesures nécessaires pour s’appliquer à lui-même les lois qu’il décide.
L’État doit par exemple éviter que se multiplient les contentieux, à l’image de celui qu’a engagé et gagné le département de Saône-et-Loire, obligeant l’État à créer et à abonder le fonds de protection de l’enfance.
Ceux d’entre vous qui sont présidents de conseil général savent que les départements dont la situation financière est intenable ne peuvent supporter l’absence de financement de l’État, d’autant moins que le Gouvernement et la majorité ont décidé de tarir les ressources des conseils généraux, et que Nicolas Sarkozy comme François Fillon affirment vouloir appliquer aux collectivités locales la politique de rigueur menée à l’échelon national.
Comment des départements jugés en situation de faillite par le président du Sénat lui-même feront-ils pour continuer à payer toutes les prestations sociales individualisées – allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active –, qui tendent à s’accroître ?
Un autre sujet nous préoccupe particulièrement… Tout va bien, là-bas ?
Certains de nos collègues parlent entre eux, je ne vais pas les interrompre ! Vous savez que je suis un homme très poli, n’est-ce pas madame Bachelot ? Quand les ministres parlent, je m’interromps pour les laisser s’entretenir et finir leur importante conversation.
Je vous l’ai dit, monsieur le président, il y a des choses qu’il ne faut pas me faire, si on ne veut pas le payer au centuple. Les plus anciens le savent : je respecte tout le monde mais il faut aussi me respecter quand je demande la parole, sinon vous paierez pendant la nuit. Et la nuit, je suis bon, croyez-moi !
Un autre sujet nous préoccupe particulièrement mais que n’aborde malheureusement pas – ou si peu – cette proposition de loi : la scolarisation des enfants handicapés.
Madame la ministre, je vous le dis comme je le pense : les discours sur l’augmentation de la scolarisation des enfants handicapés me font bondir.
Laissez-les s’agiter un peu, parce qu’ils s’endormaient. Allez-y, messieurs, enfoncez-vous ! Vous prétendez que la scolarisation des enfants handicapés augmente ?
Quels chiffres, quelles références avez-vous ? Voulez-vous que je sorte les miens ?
Un seul ministre a joué à cela avec moi en trente-deux ans : un ministre du travail qui n’avait même pas lu les statistiques de la DARES, un service du ministère de l’emploi ! Vous savez, on ne me la fait pas deux fois. Je vous prends au mot : montrez-moi vos chiffres, allez-y !
Vous m’interrompez, puis vous me dites que nous ne pouvons pas instaurer de dialogue ! Moi, je suis pour le dialogue. Si vous avez des chiffres, citez-les.
Allez-vous les sortir ces chiffres ? Si vous ne le faites pas, c’est que vous en êtes incapables !
Moi, je vais vous donner les chiffres de la Picardie, parce qu’il faut être sérieux quand on parle des handicapés, qui plus est des enfants handicapés !
Nous avons actuellement un cas national, la petite Chloé, qui est passée à la télévision. Lorsqu’elle était scolarisée, elle progressait énormément. Mais on a dit à sa mère, qui est policière d’ailleurs – mais peu importe –, qu’il n’était plus possible de la scolariser. Nous avons été obligés de nous battre comme des chiens, et même de faire un scandale, pour obtenir qu’elle soit à nouveau scolarisée ! Et vous trouvez cela normal ?
Quand j’ai demandé à connaître les chiffres de la région, on m’a répondu qu’ils étaient confidentiels. Comment le Président de la République fait-il, alors, pour donner des chiffres au niveau national ? Il les invente ? Si on ne peut pas me les donner aux niveaux départemental et régional, comment fait-il ?
Il y a eu, c’est vrai, un petit progrès, mais très léger. Car la population a augmenté, et le nombre d’enfants handicapés aussi. Il suffit de regarder combien sont scolarisés grâce à l’aide d’un auxiliaire de vie scolaire et le nombre d’AVS pour être fixé !
Or, madame la ministre, dans le texte qui nous est soumis, on n’en parle pas. C’est pourtant une des grandes questions. Si ces enfants ne sont pas scolarisés en milieu scolaire normal en bénéficiant de l’aide d’un AVS, ils ne progressent pas comme il convient. On a fait des expériences qui le prouvent. Vous le savez aussi bien que moi, madame la ministre.
Donc, sur ce plan, on ne peut considérer la situation comme satisfaisante. Or, dans le texte qui nous est présenté, il n’y a rien de prévu à ce sujet. On a l’air de se satisfaire de la situation actuelle.
Oui, c’est une proposition de loi. Mais, quand nous proposons des amendements pour remédier à cette lacune, ils sautent ! Alors, puisque je vous vois si attentive et puisque vous reconnaissez que j’ai raison, je compte sur vous pour nous aider à faire adopter nos amendements !
Mme la ministre et Mme la secrétaire d’État ont toujours montré un attachement particulier pour les handicapés.
Nous devrions donc trouver en elles un renfort pour balayer les barrières qui se dressent devant nous. « Niet ! niet ! niet ! », nous est-il répondu ! Pour un « oui », nous entendons cent « niet » !
De Gaulle avait vu loin et avait vu juste. C’est le premier chef d’État –on a souvent tendance à l’oublier – à avoir reconnu la Chine et à avoir parlé d’un monde multipolaire, et non plus bipolaire.
J’y reviens. Nous avons pris acte de la signature par cinq associations nationales d’un accord relatif à la reprise, par leurs soins, des auxiliaires de vie scolaire. La précédente convention avait été dénoncée par l’ensemble des signataires, face au constat, d’une part, de l’impossibilité de trouver une définition satisfaisante du métier d’auxiliaire de vie scolaire et, d’autre part, d’apporter une réponse convenable à la question du financement, en particulier des temps extrascolaires et périscolaires.
Cette situation ne peut nous satisfaire car elle est beaucoup trop précaire. Elle repose sur la capacité des associations et sur le respect par l’État des engagements financiers qu’il a pris à leur égard. La substitution du secteur associatif à l’État souligne une nouvelle fois la « déresponsabilisation » des pouvoirs publics.
Les associations, y compris celles qui ont signé la nouvelle convention, ont fait savoir qu’elles regrettaient la précipitation dans laquelle celle-ci avait été conclue. Cette hâte n’a permis ni de solliciter le Conseil national consultatif des personnes handicapées et le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, ni de s’entourer de garanties quant au financement.
Nous estimons possible de trouver une solution nationale permettant d’associer pleinement à cette démarche le ministère de l’éducation nationale ainsi que d’autres ministères, comme ceux du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Nous avions même cru que l’examen de la proposition de loi avait été reporté pour cette raison. Hélas, tel n’est pas le cas.
Pour terminer, j’aborderai une autre revendication importante des associations : la compensation intégrale. Nous considérons que c’est un principe légitime et qui ne souffre aucune discussion. Nous avions déposé un amendement en ce sens. Mais le rapporteur n’a même pas eu besoin de le commenter. L’article 40 lui a tout de suite tranché la tête !
Pour résumer, la proposition de loi qui nous est proposée constitue un progrès, mais on est loin du compte et les deux questions essentielles – accessibilité intangible et compensation intégrale – ne sont pas abordées. Tel est l’objet de la réflexion un peu générale que je vous ai livrée sur ce texte et tel est le sens des dispositions que nous aurions souhaité y voir inscrites.
Je me réjouis de vous voir si attentives, madame la ministre et madame la secrétaire d’État. Nous sommes encouragés par votre implication en faveur de cette cause. Vous l’avez montré par le passé. J’espère que, comme moi, vous n’avez pas changé. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)