Retraites, budget, réforme des collectivités, le gouvernement ne marque aucun répit dans son démantèlement des acquis sociaux, des services publics et des institutions. L’adoption par l’Assemblée Nationale du texte définitif de la réforme des collectivités territoriales marque un nouveau passage en force d’un texte pourtant décrié par bon nombre d’élus locaux. Notre groupe s’est associé depuis des mois à la contestation contre un projet de loi qui menace particulièrement la démocratie locale et la survie des collectivités. L’Association des Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’association des petites villes de France ainsi que des élus de tous bords ont tenté d’alerter le gouvernement sur la nécessité de réformer autrement. Après nous avoir joué la mascarade d’un remaniement ministériel qui marque un durcissement de sa politique droitière, Sarkozy se vante devant les français d’avoir déjà à son actif le non renouvellement de 120.000 postes de fonctionnaires. Un président satisfait donc de supprimer des emplois, de mettre à mal nos services publics et en particulier le système éducatif français (60.000 postes d’enseignants supprimés). Un gouvernement qui, à coups de suppression de la TP, de RGPP, de gels de dotations de l’Etat ne laissera plus qu’un champ de ruine de nos collectivités pour permettre au privé d’investir tout l’espace.

Cette réforme modifie en profondeur nos collectivités :

•Elle instaure le conseiller territorial qui cumulera les mandats de conseiller général et conseiller régional. Cette réduction considérable du nombre d’élus est une atteinte à la démocratie locale et à la parité. Le pouvoir s’éloigne encore davantage du peuple avec la difficulté pour les élus de couvrir un territoire plus vastes. Contraints par la distance et les exigences de leurs professions et l’absence de statut de l’élu, certaines catégories de la population ne pourront exercer de mandat. Cela pose un problème de représentativité aggravé par la fin de la parité que quelques pénalités financières ne sauraient contraindre.

•Le scrutin uninominal à deux tours signe la fin du pluralisme. Cette politique d’écrasement consiste à bâillonner la diversité des expressions politiques au profit du bipartisme à l’Italienne. Une partie du peuple ne sera plus représentée dans les assemblées territoriales, dans la même logique que l’atteinte faite à la parité. Il s’agit d’une atteinte grave à la démocratie avec des répercussions catastrophiques sur les décisions politiques.

•L’ensemble des communes est obligé d’entrer dans une intercommunalité d’ici juin 2013.

•Les dotations de l’Etat aux collectivités seront fonction des suppressions de postes qu’elles auront décidées. Plus de dotation pour moins d’agents dans les crèches, les maternelles, les écoles, les collèges, les lycées, les transports en commun, etc. Les rapaces du privé sont prêts à sauter sur la manne comme ils le sont après la réforme des retraites (regardez fleurir les pubs pour des assurances retraite). C’est pour eux que la réforme est faite.

•La clause de compétence générale disparaîtra en 2015, un an après l’élection des conseillers territoriaux, pour les Régions et Départements. Dans un système démocratique le pouvoir réside dans le peuple dont les représentants élus ont toute légitimité pour intervenir sur tout sujet en son nom. Désormais on crée des élus encadrés administrativement. En contraignant les élus représentants du peuple c’est le peuple qu’on contraint. Ainsi, recentrées sur leurs seuls champs de compétences, les régions n’auront plus la possibilité d’intervenir dans des domaines qui comme le sport, la culture, l’associatif, le logement, qui pâtissent du désengagement de l’Etat et trouvent dans les Régions, une aide plus que précieuse. Plus de possibilités non plus d’intervenir au plus urgent et en fonction des besoins des citoyens. Un fonctionnement plus rigide donc des institutions qui seront d’autant moins efficaces dans leurs interventions et ce qui laisse encore une fois la place au privé.

•La fin des financements croisés (financements partagés entre Etat, Régions, Départements, communes) laisse en suspend de nombreux projets. La suppression de ce système qui permettait une répartition des engagements financiers entache encore davantage les finances locales déjà fortement endommagées. Des projets municipaux ne pourront voir le jour faute d’apport du département ou de la région. Toutes les associations d’élus locaux (maires, maires des grandes villes, des petites villes, des villes rurales, départements de France, régions de France ...) ont réclamé le maintien de cette possibilité, en vain.

•La toute puissance aux métropoles au détriment des autres villes laisse présager l’indifférence avec laquelle on envisage de continuer à traiter les territoires ruraux et isolés. C’est une vision inégalitaire de l’aménagement du territoire où certaines métropoles surdimensionnées détiennent le pouvoir et la puissance économique. On s’inscrit dans une logique de compétition entre les territoires et non de solidarité. Une autre réforme aurait été possible pour la libre administration des collectivités territoriales, le renforcement de services publics de qualité, plus de proximité entre élus et citoyens, un développement de la démocratie participative, un investissement public soutenu pour les territoires en difficulté, une intervention pour un développement égalitaire des territoires, une amélioration des finances locales par une réforme fiscale de justice et taxant les avoirs financiers. Ensemble, élus, citoyens, il nous faut définir le contenu d’une réforme que la gauche devrait mettre en œuvre et que le Front de gauche portera à l’avenir.